Recherche de qui ont été rapportées par M. Braud dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BRAUD...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2003 au greffe de la Cour, présentée par M. Jean X, demeurant ..., M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 23 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'accès au dossier des collectifs portés au plan du lotissement des chaudrons, approuvé par le préfet du Jura ; ............................................................................................. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Code : C Classement CNIJ : 26-06-01 En application de l'article R 611-8 du code de justice...

...M. BRAUD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 7 mars et 9 mai 2003, présentés par M. Salah X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° - d'annuler le jugement du 6 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 août 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial ; 2° -d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° - de lui accorder l'asile territorial ; Code : C Classement CNIJ : 335-01-03...

...M. BRAUD...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. Tahar X, demeurant ..., par Me Sultan, avocat M. X demande à la cour : 1° - d'annuler le jugement du 9 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2001 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et de celle du 24 octobre 2001 par laquelle cette autorité a confirmé son refus ; 2° - d'annuler ces décisions ; 3° - d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un certificat de résidence...

...M. BRAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2000 sous le n° 00NC01155, et les mémoire complémentaires enregistrés les 26 octobre 2000, 28 mars 2001, 10 septembre 2001 et 2 octobre 2002, présentés par puis pour Mme Edith X, demeurant ..., par Me Hartmann, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'ordre de versement d'une somme de 92 029,71 francs, établi le 22 décembre 1998, par la directrice du Centre régional des oeuvres universitaires et...

...M. BRAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2003 sous le n° 03NC00042 présentée pour Mme Fatima Y, épouse X, demeurant à ..., par Me Suissa, avocate ; Mme Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 27 juin 2002, rectifié par ordonnance du 24 juillet 2002, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2001 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé un titre de séjour et de celle du 18 juin 2001 confirmant cette décision là, et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer un titre...

...M. BRAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2003 sous le n° 03NC00043 présentée pour M. X... X demeurant à ..., par Me Suissa, avocate ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 18 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2001 par laquelle le préfet du Territoire du Belfort lui a refusé un titre de séjour et de celle du 18 juin 2001 confirmant cette décision là et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler ces décisions ; 3...

...M. BRAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2000 sous le n° 00NC0088 présentée pour MM. Mehmet X... X et Y... X représenté par son père M. Z... ali X, demeurant tous deux à ..., par Me Boukara, avocat ; MM. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 26 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 1998 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé d'admettre M. Y... X au séjour en France et l'a invité à quitter le territoire national ; 2°/ d'annuler cette décision ; Code : C Classement...

...M. BRAUD...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 6 avril et 14 novembre 2000 sous le n° 00NC00488, présentés par Mme Mathilde X, demeurant à ... ; Mme X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le 2 juillet 1998 le préfet de la Moselle ; 2' - d'annuler cette décision ; Code : C Classement CNIJ : 68-025-03...

...M. BRAUD...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 28 août 2000 et 5 janvier 2001 présentés pour M. Y... X demeurant à ..., représenté par Me François Y es qualité de liquidateur des biens des Etablissements Jean X et fils, liquidation étendue à M. Y... X, par Me X..., avocate ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 30 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet par le maire d'Aiglemont de sa demande de modification du plan d'occupation des sols de la commune...

...M. BRAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2001 présentée pour X... Samira Y épouse X demeurant à ..., par Mes WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mme Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 1er juin 2001 par laquelle la vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande du préfet du Bas-Rhin tendant à l'abrogation de l'arrêté du 28 mai 1999 par lequel cette autorité avait prononcé sa reconduite à la frontière, à ce...