Recherche de qui ont été rapportées par M. Bouchez dans la jurisprudence francophone - page 53
Page 53 des 529 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 27 décembre 2001, 98LY00322
60-02-013 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC... ...M. BOUCHER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 mars 1998, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, dont le siège est à Noisy-le-Grand 93, immeuble "Le Galilée", ..., représentée par son directeur général en exercice, par Me Emmanuelle Delay, avocat ; L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 967032 du 6 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Dijon l'a condamnée à payer à la SARL COMPAGNIE...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 07 mars 2002, 01LY00084
11-02-05 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE... ...M. BOUCHER...4ème chambre, Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 13 janvier et 22 janvier 2001, présentés pour L'EXPLOITATION AGRICOLE RESPONSABILITE LIMITEE E.A.R.L. PAILLARD, dont le siège est à Gergy 71590, route de Virey, venant aux droits du G.A.E.C. du PIOCHYS, par Me Christian Guigue, avocat ; L'E.A.R.L. PAILLARD demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 991269 du 31 octobre 2000 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 21 mars 2002, 97LY01451
39-05-02-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF -... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 1997, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'ISERE O.P.A.C. de l'ISERE, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, par Me Philippe Y..., avocat ; L'O.P.A.C. de l'ISERE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n 933525 du 4 avril 1997 en tant que ce jugement a rejeté sa demande...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 06 décembre 1993, CETATEXT000008210045
17-03-02-005-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Boucher
| France, Tribunal administratif de Marseille, 02 juillet 1993, CETATEXT000008267044
68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. Boucher...1° la requête enregistrée au greffe le 10 juin 1992 sous le n° 92-3876 présentée pour : - M. et Mme Christian C..., demeurant ..., - M. Daniel E..., demeurant ..., - M. et Mme Christian X..., demeurant ..., par Maître Caroline de B..., avocat à Aix-en-Provence ; M. et Mme C..., M. E..., M. et Mme X... demandent au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune d'Aix-en-Provence en date du 9 avril 1992 portant approbation de la...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 18 décembre 1992, CETATEXT000008287243
24-01-03-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - PROCES-VERBAL -... ...M. Boucher
| France, Tribunal administratif de Marseille, 04 janvier 1993, CETATEXT000008267245
03-03-03-01-02 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - PROCEDURE -Autorisation implicite - Demande ne... ...M. Boucher
| France, Tribunal administratif de Marseille, 21 juin 1993, CETATEXT000008285852
66-032-02-05 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES -... ...M. Boucher
| France, Tribunal administratif de Marseille, 22 mars 1993, CETATEXT000008266572
68-03-03-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. Boucher...Vu avec le déféré, les mémoires et les pièces qui y sont visés, le jugement en date du 5 mai 1992 par lequel le tribunal a prescrit une visite des lieux avant de statuer sur la demande d'annulation de l'arrêté du 23 septembre 1991 par lequel le maire de Murs a accordé un permis de construire à Mme B... et à M. A... ; Vu le procès-verbal de la visite des lieux effectuée le 9 juillet 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la...
