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Recherche de qui ont été rapportées par M. Bonifait dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 21 août 1986, CETATEXT000008293607

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bonifait

France | 21/08/1986

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 26 décembre 1984, CETATEXT000008282897

44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Bonifait

France | 26/12/1984

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 30 octobre 1979, CETATEXT000008272483

39-08-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTERETS - Remboursement d'intérêts calculés sur... ...M. Bonifait

France | 30/10/1979

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 04 septembre 1979, CETATEXT000008273613

19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Bonifait

France | 04/09/1979

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 29 mai 1979, CETATEXT000008285196

17-03-02-03-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Bonifait

France | 29/05/1979

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 09 décembre 1966, CETATEXT000008282083

30-01-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - RESPONSABILITE A RAISON DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT -Ecoles... ...M. Bonifait

France | 09/12/1966
 
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