Recherche de qui ont été rapportées par M. Billaud dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BILLAUD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 2 avril 1998 sous le n° 98NT00817, présenté par le ministre de la défense ; Le ministre de la défense demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 97-2807 et 97-3029 du 6 mars 1998 du vice-président délégué du Tribunal administratif de Rennes qui a condamné l'Etat à verser une provision d'un montant de 891 890,06 F à la société REGNIER ; 2° de rejeter la demande de la société REGNIER ; ............................................................................................................... II Vu la requête, enregistrée au greffe de...

...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2002, présentée pour M. Oumar X, demeurant ..., par Me AUDARD, avocat au barreau du Val-de-Marne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2437 du 24 janvier 2002 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française, confirmée le 21 décembre 1999 sur recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions susévoquées...

...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2002, présentée pour M. Andriamanampiarivo X, demeurant ..., par Me KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3880 du 8 janvier 2002 du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mars 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler ladite décision du 20 mars 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarit...

...M. BILLAUD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 8 avril 2002, présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité ; Le ministre de l'emploi et de la solidarité demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1698 du 7 février 2002 du Tribunal administratif de Nantes qui a annulé ses décisions des 19 octobre 1999 et 31 janvier 2000, ajournant à trois ans la demande de naturalisation de M. ; 2° de rejeter la demande de M. ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du jugement attaqu...

...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 1997, présentée pour la Banque du Dôme - Crédifrance Factor S.A., venant aux droits de la société financière Crédifrance Factor, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La Banque du Dôme - Crédifrance Factor demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93-3590 du 26 juin 1997 du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du SIVOM de la région bauloise à lui verser la somme de 6 045 042 F avec les intérêts au taux légal, capitalisés ; 2° de condamner le SIVOM de la région...

...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 1998, présentée pour M. Dominique Y, demeurant ..., par Me LESSELIN, avocat au barreau de Lorient ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-2241 du 4 février 1998 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il l'a condamné à payer 110 000 F à la région Bretagne et 45 % des frais d'expertise taxés à 30 494,43 F et 6 530,71 F ; 2° de condamner la région Bretagne à lui rembourser les sommes en cause avec les intérêts au taux légal ; 3° de condamner la région Bretagne à lui verser les sommes de 6 000 F et 8 000 F au titre...

...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 1999, présentée par la Caisse des Dépôts et Consignations branche retraites, dont le siège est ..., représentée par son directeur général ; La Caisse des Dépôts et Consignations demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-2264 et 97-2364 du 21 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé ses décisions des 3 avril et 10 juillet 1997 rejetant la demande d'admission de M. X... à faire valoir ses droits à la retraite à l'âge de cinquante-cinq ans ; 2° de rejeter la demande de M...

...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2001, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2440 du 9 octobre 2001 du Tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 1998 par laquelle le président du SIVOM de l'agglomération orléanaise lui a retiré la responsabilité de chef du centre d'intervention volontaire de Chécy et l'a affecté au centre d'intervention mixte de Saint-Jean-de-Braye ; 2° d'annuler cette décision...

...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2001, présentée pour la Ville de Brest, représentée par son maire en exercice ; La Ville de Brest demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1965 du 10 octobre 2001 du Tribunal administratif de Rennes annulant la décision de son maire du 1er avril 1999 radiant M. des cadres du personnel communal pour abandon de poste ; 2° de rejeter la demande de M. ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13...

...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2002, présentée pour Mme Ouassinia X, demeurant ..., par Me MARCHAND, avocat au barreau d'Argentan ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3535 du 7 février 2002 du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 1998, confirmée le 4 août 1998 sur recours gracieux, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler la décision litigieuse...