Recherche de qui ont été rapportées par M. Bertrand SAVOURE dans la jurisprudence francophone - page 33
Page 33 des 344 résultats trouvés :
| 19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007, à concurrence de 48 000 euros. Par un jugement n° 1203354 du 19 mars 2015, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 février 2015 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n°1500597 du 11 juin 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI de Pressensé 326 TH a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1205846 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A...ont demandé au tribunal administratif de Lyon de leur accorder la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social, auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1600358...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 février 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1405656 du 13 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 février 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1405657 du 13 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. 335-01-03... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2014 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1409598 du 2 avril 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejet...
19-01-03-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 et des pénalités correspondantes ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000...
19-01-03-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008 et des pénalités correspondantes ; - de mettre à la charge de l'Etat...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1406918 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet...
