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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Bertrand SAVOURE

344 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 29 septembre 2020, 18LY02721

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Francelot a demandé au tribunal administratif de Grenoble, en premier lieu de prononcer la réduction à concurrence de 66 120,37 euros de la somme de 141 588,17 euros qui lui a été réclamée par un titre exécutoire émis le 4 décembre 2015 au profit de la commune de Crest ou d'annuler ce titre, en second lieu, la décharge de l'obligation de payer cette même somme, procédant d'une opposition à tiers détenteur émise le 9 septembre 2015. Par un...

France | 29/09/2020 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 29 septembre 2020, 19LY02981

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... G... et Mme C... F..., épouse G..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2018, par lequel le maire de Lorette a refusé, au nom de l'Etat, de leur délivrer un permis de construire ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1809646 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28...

France | 29/09/2020 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 18LY00930

19-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. 19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ La SAS Roanne énergie naturelle a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 et des pénalités correspondantes. II/ Par un mémoire distinct, la SAS Roanne énergie naturelle a demandé au tribunal administratif de Lyon de transmettre la...

France | 25/08/2020 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 18LY04257

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703706 du 5 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la...

France | 25/08/2020 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 18LY04420

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1701407 du 5 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a prononcé un non-lieu...

France | 25/08/2020 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 18LY04570

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012 et des intérêts de retard correspondants. Par une ordonnance n° 1700628 du 14 février 2017, la présidente du tribunal administratif de Montpellier a...

France | 25/08/2020 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 18LY04575

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012 et des intérêts de retard correspondants. Par une ordonnance n° 1700620 du 14 février 2017, la présidente du tribunal administratif de Montpellier a...

France | 25/08/2020 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 20LY00055

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019, par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an. Par un jugement n° 1905848 du 14 octobre 2019, le tribunal...

France | 25/08/2020 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 20LY00113

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019, par lequel le préfet de la Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1906225 du 13 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

France | 25/08/2020 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 20LY00140

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 13 juin 2019, par lesquels le préfet de la Drôme leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office et leur a interdit le retour sur le territoire...

France | 25/08/2020 | 5ème chambre
 
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