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334 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY03481

...M. Bertrand SAVOURE... 19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des procédures fiscales. 19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values des particuliers. Plus-values mobilières. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY04119

...M. Bertrand SAVOURE... 19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n°1607473 du 18 septembre 2018, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY04324

...M. Bertrand SAVOURE... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de leur accorder la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011 et des pénalités correspondantes ; Par un jugement n°1700697 du 5 octobre 2018, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY04545

...M. Bertrand SAVOURE... 19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. 54-01-03 Procédure. Introduction de l'instance. Exception de recours parallèle. 54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., se présentant comme représentant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL CD Chauffage distribution, a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, de lui accorder le remboursement de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY04635

...M. Bertrand SAVOURE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019, par lequel le préfet de la Nièvre l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné l'Angola comme pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1902655 du 2 décembre 2019...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 02 juillet 2020, 18LY03478

...M. Bertrand SAVOURE... 19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Degerly a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge de la cotisation supplémentaires d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et des pénalités...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 02 juillet 2020, 18LY04099

...M. Bertrand SAVOURE... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Géant pompe à chaleur GPAC a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, des droits de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 02 juillet 2020, 18LY04101

...M. Bertrand SAVOURE... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 18 juin 2020, 18LY03626

...M. Bertrand SAVOURE... 19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Gilbert Maitre a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes ; Par un jugement n°1703291 du 31 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 18 juin 2020, 18LY03630

...M. Bertrand SAVOURE... 19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes ; Par un jugement n°1703239 du 31 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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