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54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. 54-05-05-01 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Absence. ... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du maire de Crozet du 15 juillet 2020, en tant qu'il porte décision individuelle d'alignement ; 2° d'enjoindre au maire de prendre un nouvel arrêté d'alignement tenant compte des limites de leur propriété ; Par jugement n° 2006865 du 21 juin 2022, le tribunal...

36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Intégration de personnels n'appartenant pas... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 23 mars 2020 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme a refusé de la recruter ; 2° d'enjoindre à ce dernier de réexaminer sa demande de recrutement ; 3° de condamner le centre de gestion...

60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association La Colombe a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Blanzat à lui verser la somme de 453 284,96 euros en réparation du préjudice subi du fait du non-respect de son engagement d'échanger des parcelles dont elles sont respectivement propriétaires. Par jugement n° 1900340 du 28 juin 2022, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2301912 du 27 juin 2023, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2306068 du 1er décembre 2023, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés n° 2023-EH-128 et n° 2023-EH-129 du 18 août 2023 par lesquels le préfet de l'Isère leur a refusé l'a délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de...

60-04-04-05 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Modalités de la réparation. - Caractère forfaitaire de la pension. ... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Chassieu à lui verser la somme de 172 475,09 euros outre intérêts de droit, capitalisés, en réparation des préjudices subis du fait de ses accidents de service. Par jugement n° 2007184 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a condamné la commune de Chassieu à verser à Mme B...

39-06-01-04-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. -... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Bellerive-sur-Allier a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale, les sociétés des Anciens Etablissements Reolon SAER, Aca Architectes, Dekra Industrial et Eiffage Travaux Publics à lui verser la somme de 339 457,41 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant les...

54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. 54-06-03 Procédure. - Jugements. - Composition de la juridiction. ... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite née le 20 avril 2023 du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de délivrance d'une carte de résident de dix ans sur le fondement de l'article L. 424-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, outre la mise à la charge de l'Etat de 1 500 euros au titre des...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Bertrand SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le...