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Recherche de qui ont été rapportées par M. Benoit MAS dans la jurisprudence francophone

79 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 19NT02145

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°s 19NT02145 et 20NT03781 du 9 février 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt, sur les demandes de M. A... et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc éolien de Trans-sur-Erdre une autorisation unique pour la réalisation d'un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d'un...

France | 18/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 20NT03390

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. -... ...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : L'association pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, agissant par son président, la commune de la Perrière, agissant par son maire, M. et Mme CF... et BU... AS..., M. et Mme C... et CS... J... BJ..., M. et Mme D... et AI... AN..., M. et Mme L... et BV... I..., M. et Mme BC... et BS... AR..., M. CF... AT..., Mme CC... V..., Mme AY... V..., M. BX... BH..., M. et Mme AK... et N... BM..., M. et...

France | 18/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 22NT02437

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire des Sables-d'Olonne a refusé de lui délivrer l'autorisation de démolir la villa située 5, promenade du Maréchal Joffre, implantée sur la parcelle AY n° 214 et l'autorisation de construire, sur cette même parcelle, un immeuble d'habitat collectif comprenant neuf logements. Par un jugement n° 1912846 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par un...

France | 18/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 22NT02488

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Ranville lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un bâtiment de stockage de fourrage, une maison d'habitation et un point de vente sur une parcelle cadastrée à la section AK sous le n° 204. Par un jugement n° 2102314 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

France | 18/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 23NT00331

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 janvier 2020 de l'autorité consulaire française à Kigali République du Rwanda refusant de délivrer à Mme C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2204207 du 25 novembre 2022, le tribunal...

France | 18/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 23NT00332

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 octobre 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra-Leone refusant de délivrer aux enfants A... B... et C... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2203932 du 30 janvier 2023, le tribunal...

France | 18/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 23NT00381

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de Français. Par un jugement n° 2204098 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

France | 18/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 23NT02699

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2023, 12 septembre 2023 et 23 mars 2024, la société Innovent, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées dans le cadre de la construction de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Saint-Longis ; 2° de lui délivrer cette dérogation, subsidiairement, d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer cette dérogation...

France | 18/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 04 octobre 2024, 22NT03353

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé à l'encontre de la décision du 20 mai 2019 par laquelle le préfet de l'Essonne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1913646 du 26 août 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A...

France | 04/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 04 octobre 2024, 22NT04018

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué à cette décision du préfet de police de Paris une décision de rejet de sa demande de naturalisation. Par un jugement n°s 1914290 et 2011588 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de...

France | 04/10/2024 | 2ème chambre
 
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