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...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense du cadre de vie et de l'environnement de la Jacopière, M. et Mme D... et E... C... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres en ce que le plan local d'urbanisme intercommunal qu'elle approuve classe une partie du site de la Jacopière en zone 2AUe, zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'activités économiques ainsi que la décision...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour un avenir commun dans le bocage et l'association NDDL Poursuivre-ensemble ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision implicite née le 18 avril 2020 par laquelle le président de la communauté de communes a rejeté leur recours gracieux formé contre cette délibération. Par...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A..., Mme M... A... et M. G... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites nées les 28 juin 2022 et 19 juillet 2022 par lesquelles la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des 11 janvier 2022 et 23 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme M... A..., M. G... A... et aux enfants B..., I... F..., H..., C..., K... et D... A... un visa d'entrée...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux à l'encontre de cette délibération. Par un jugement n° 2008496 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération du 18...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 6 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Oran Algérie refusant de délivrer à M. D... un visa d'entrée et de court séjour en vue de son mariage avec Mme B.... Par un jugement n° 2300749 du 27 novembre 2023, le tribunal...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans, à compter du 9 juin 2020, sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2100861 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2024 et 14 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Magbondo, demande à la...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur. Par une ordonnance n° 2401509 du 18 juin 2024, la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M. B..., représenté par Me...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E..., d'une part, et M. A... B..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 18 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 16 février 2022 de l'autorité consulaire de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de leur délivrer un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 7 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Alger refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de Français. Par un jugement n° 2213215 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CPENR de Guémené-Penfao a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol composée de 35 937 modules photovoltaïques, 2 postes de livraison et 4 postes de transformation dans une enceinte de 25,4 hectares sur les parcelles cadastrées à la section YR sous les n°s 32, 33 et 39 ainsi qu'à la section ZX sous les n°s 32, 33, 34, 43, 44, 45...