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...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement régional des associations de protection de l'environnement GRAPE, M. B... AM..., Mme AL... AM..., M. N... K..., M. W... P..., Mme AI... A..., M. I... AF..., M. C... Z..., Mme R... Z..., Mme G... AK..., Mme Y... S..., M. AB... L..., M. D... Q..., Mme F... Q..., M. AA... V..., Mme AE... V..., M. AG... U..., Mme T... X..., M. O... M..., M. J... AJ..., Mme AD... AJ..., M. E... H... et Mme AH... H... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019 par...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 6 juillet 2021 de l'ambassade de France à Téhéran République islamique d'Iran refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour, en qualité d'étudiante, à Mme D... et des visas d'entrée et de long séjour, en qualité de visiteur, à M. B... et à l'enfant...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis refusant de délivrer à M. D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2110912 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux et l'Association pour la protection des animaux sauvages ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 5 novembre 2020 définissant, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les modalités de réalisation des opérations de régulation de certaines espèces sauvages. Par un jugement n° 2002218 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 du préfet de la Loire-Atlantique déclarant insalubre, avec possibilité d'y remédier, le logement dont ils sont propriétaires, 5, passage Proutier à Nantes. Par un jugement n° 1902981 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 4 mars 2019. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de délivrer à l'enfant D... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2109911 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C..., agissant en qualité de représentante légale des enfants G... F... B... A... et H... B... A..., ainsi que M. D... B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 juin 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à M. D... B... A..., à M. G... F... B... A... et à Mme H...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a classé sans suite sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2000369 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision du ministre de l'intérieur, lui a enjoint de reprendre l'instruction de la demande de naturalisation de Mme C... et a mis à la charge de l'Etat le versement des frais de procès. Procédure...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de procéder à l'exécution du jugement n° 2011914 du 31 mai 2021 par lequel ce tribunal a annulé la décision du 24 septembre 2020 de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision par laquelle le consulat général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed Cherif au titre du regroupement familial et a enjoint au ministre de...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du préfet de la Drôme du 24 mars 2018 rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 2002072 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 25 septembre 2018. Procédure devant la cour : Par une requête...