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...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SLEMJ et Associés a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux demandes distinctes : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne l'a mise en demeure de placer le site, sur les parcelles cadastrées section OV n°s 155, 158, 162, 191, 192 et 193, dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts visés par le code de l'environnement, de faire procéder, dans un délai n'excédant pas deux semaines, à l'évacuation et au traitement...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des propriétaires de chaumières en Brière a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant que ce plan " impose l'emploi d'un matériau à ce jour non défini et ne présentant aucune garantie de durabilité ", " dresse un inventaire non exhaustif des chaumières à conserver " et " établit des...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, en ce que ce plan valide un zonage UAa1 et UAd2 sur le secteur du Petit-Maroc à Saint-Nazaire, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux formé contre cette délibération, à titre subsidiaire, d'abroger la délibération...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 11 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer aux enfants A... E... B... et G... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2216909 du 19 décembre 2023, le...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er juin 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer, ainsi qu'à ses enfants E... et F... B..., un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2217099 du 19 décembre 2023, le tribunal...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2112602 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 18 août 2021 du ministre de l'intérieur et a enjoint à celui-ci de réexaminer la demande de naturalisation de Mme A... dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Varaville a délivré à la société à responsabilité limitée Villa Plaisance un permis de construire une halle commerciale, vingt-neuf logements, dix villas et une résidence de loisirs. Par un jugement avant dire droit n° 2101563 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a sursis à statuer sur cette demande jusqu...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... I... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 17 août 2022 de l'autorité consulaire française à Lagos Nigéria refusant de délivrer aux enfants H... A... et G... F... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2302077 du 9 janvier 2024, le tribunal...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1910523, M. et Mme A... B..., agissant en leur nom et en leur qualité de membres de l'indivision B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement la commune de Changé et Laval Agglomération à leur verser la somme de 4 127 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2019, en réparation de préjudices subis du fait de la conclusion et de l'exécution d'une convention de projet urbain partenarial conclue avec la commune...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., Mme D... E... et Mme L... C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 9 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 5 juillet 2021 de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. B... C..., à Mme L... C... F... et aux enfants M... C... G..., N... C... H..., K... C... J... et O... C... I... des visas...