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...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1910523, M. et Mme A... B..., agissant en leur nom et en leur qualité de membres de l'indivision B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement la commune de Changé et Laval Agglomération à leur verser la somme de 4 127 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2019, en réparation de préjudices subis du fait de la conclusion et de l'exécution d'une convention de projet urbain partenarial conclue avec la commune...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., Mme D... E... et Mme L... C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 9 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 5 juillet 2021 de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. B... C..., à Mme L... C... F... et aux enfants M... C... G..., N... C... H..., K... C... J... et O... C... I... des visas...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F..., épouse H..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 22 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du de l'autorité consulaire française auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer aux enfants B... F... E... et L... F... D... des visas d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant de ressortissant français...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2008980 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 11 juin 2020 du ministre de l'intérieur et a enjoint à cette autorité de réexaminer la demande de naturalisation présentée par Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 12 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Alger Algérie refusant de délivrer à M. A... B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2310472 du 16 juillet 2024, le tribunal...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense du cadre de vie et de l'environnement de la Jacopière, M. et Mme D... et E... C... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres en ce que le plan local d'urbanisme intercommunal qu'elle approuve classe une partie du site de la Jacopière en zone 2AUe, zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'activités économiques ainsi que la décision...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour un avenir commun dans le bocage et l'association NDDL Poursuivre-ensemble ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision implicite née le 18 avril 2020 par laquelle le président de la communauté de communes a rejeté leur recours gracieux formé contre cette délibération. Par...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A..., Mme M... A... et M. G... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites nées les 28 juin 2022 et 19 juillet 2022 par lesquelles la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des 11 janvier 2022 et 23 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme M... A..., M. G... A... et aux enfants B..., I... F..., H..., C..., K... et D... A... un visa d'entrée...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux à l'encontre de cette délibération. Par un jugement n° 2008496 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération du 18...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 6 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Oran Algérie refusant de délivrer à M. D... un visa d'entrée et de court séjour en vue de son mariage avec Mme B.... Par un jugement n° 2300749 du 27 novembre 2023, le tribunal...