Recherche de qui ont été rapportées par M. BRENIER dans la jurisprudence francophone

54-06-05 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS ... ...M. BRENIER...Vu le recours, enregistré le 3 février 1994 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision en date du 26 septembre 1988 par laquelle le commandant de la base maritime de Rochefort a reclassé M. X... au 4ème échelon du grade d'attaché administratif de 2ème classe ; 2° de rejeter la demande de M. X... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

54-06-05 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS ... ...M. BRENIER...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1994 au greffe de la cour, présentée par Mme RIO, demeurant ... GERS ; Mme RIO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif du préfet du Gers en date du 14 septembre 1990 : 2° d'annuler ce certificat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Les parties...

18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 ... ...M. BRENIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juin 1994 et le 28 juillet 1994 au greffe de la cour, présentés pour M. X..., demeurant ... CHARENTE-MARITIME ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande tendant à la révision du calcul du montant de son...

18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 ... ...M. BRENIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 juin 1994 et le 28 juillet 1994 au greffe de la cour, présentés pour M. X..., demeurant ... CHARENTE-MARITIME ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande tendant à la révision du calcul du montant de son...

36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION ... ...M. BRENIER...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1994 au greffe de la cour, présentée par M. Guy X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Nîmes du 18 mai 1993 le radiant des cadres ; 2° d'annuler cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 87-1127 du 31...

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION 36-08-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS... ...M. BRENIER...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 1994 au greffe de la cour, présentée pour Melle X..., demeurant ... Hérault ; Melle X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du recteur de l'académie de Montpellier du 9 mars 1992 opérant une retenue sur son traitement du 28 avril 1992 la radiant des cadres pour abandon de...

54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...M. BRENIER...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1994 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve IBN Y... MOHAMMED née X... EL GHALIA, demeurant rue 2 Maison 17 Sari jghanaoua Bab Ftouh à Fès MAROC ; Mme veuve IBN Y... MOHAMMED demande à la cour de juger son affaire et transmet le jugement en date du 29 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de pension de réversion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des...

54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...M. BRENIER...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1994 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve X... KOUIDER née X... YAMINA, demeurant 13 Cité Ben Boulaid, bâtiment P à Blida Algérie ; Mme Veuve X... KOUIDER née X... YAMINA demande à la cour de revoir son cas et transmet le jugement en date du 28 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de pension de réversion ; elle fait valoir que son défunt époux a servi pendant 15 ans la France et que son...

54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...M. BRENIER...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1994 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve EL MABROUK X... née Y... FATIMA, demeurant ... ; Mme Veuve EL MABROUK X... née Y... FATIMA demande à la cour d'annuler le jugement en date du 28 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de pension de réversion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 87-1127 du 31...

54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...M. BRENIER...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 1994 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve Y... AHMED née HAMDI X..., demeurant 14, Derb Djaiji à Meknès Maroc ; Mme Veuve Y... AHMED née HAMDI X... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 28 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de pension de réversion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n...