Recherche de qui ont été rapportées par M. BERTHOUD dans la jurisprudence francophone - page 23
Page 23 des 228 résultats trouvés :
| ...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2003, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Me Mary, avocat, pour M. Daniel X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 20 février 2003 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la société Emballages Plastiques d'Heudreville dont le siège social est situé ..., représentée par le président en exercice de son conseil d'administration ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-01535 en date du 12 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément de taxe professionnelle auquel elle reste assujettie au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la réduction demandée et de condamner...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marguerite X, demeurant ..., par Me Maurel, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-01541 du 12 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1990 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; Elle soutient que la somme rémunérant son entremise occasionnelle dans une cession de titres devait être regardée comme un...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la S.A. SODELEG, ayant son siège social route de Chambry à Athies sous Laon 02840, représentée par son président en exercice, par la S.E.L.A.R.L. Bataillon et associés, avocats ; la S.A. SODELEG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801382 du 26 décembre 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 et des pénalités dont il a ét...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistré le 8 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Maurizio X demeurant ..., par Me Garnier et Me Flahaut, avocats, membres de la société d'avocats S.E.J.E.F. ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-57 en date du 14 novembre 2000 du tribunal administratif d'Amiens, en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de condamner l'Etat à leur verser la somme de 10 000 francs...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 février 2004, pour la société Baudin-Chateauneuf, ayant son siège social à Chateauneuf-sur-Loire 45110, par Me Z... de Ytubre, avocate, qui demande à la Cour de procéder à la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt n° 00DA01413 - 00DA01414 - 99DA11085 du 18 décembre 2003, par lequel la Cour, réformant le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 30 juin 2000, a porté de 494 958,70 euros à 989 917,40 euros la somme que l'Etat Centre national des ponts de secours avait ét...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Joël X, demeurant Y, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2264 en date du 8 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 1998 par lequel l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais l'a radié du corps des instituteurs ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que la condamnation pour...
...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant 30, rue de l'Eglise à Wallincourt-Selvigny 59127, par Me Delerue, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1420, en date du 21 juin 2001, du tribunal administratif de Lille, en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation complète de l'état exécutoire émis le 13 novembre 1997 par le président de l'université Paris VI Pierre et Marie Curie, en vue du recouvrement d'une redevance d'occupation d'un logement de fonction et de...
