Recherche de qui ont été rapportées par M. BAYLE dans la jurisprudence francophone
| ...M. BAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 janvier 2001, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la lettre du 18 janvier 1996 du responsable du marketing régional de la direction de Toulouse de la société nationale des chemins de fer français, qui aurait rejeté sa demande tendant à la modification des horaires de la ligne d'autobus assurant la ligne Cahors - Figeac - Capdenac ; 2° d'annuler la décision contenue dans cette...
...M. BAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2001, présentée pour M. Régis X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Couturon-Labrousse-Sifaoui-Vidalie, représentée par Me Couturon, avocat au barreau de Brive ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office public d'HLM de Brive à lui payer les sommes de 415 919 F et de 100 000 F en réparation des préjudices qu'il aurait subis du fait de la suspension de ses droits à rémunération entre le 9...
...M. BAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2002, présentée pour M. Baroudi X, demeurant ..., par Me Touzet, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Gironde du 11 janvier 2001 lui refusant un certificat de résidence ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour de 10 ans ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762...
...M. BAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2003, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du directeur de la Société nationale des chemins de fer français de la région toulousaine refusant de modifier les horaires de la ligne d'autocar Cahors - Figeac - Capdenac pour la période du 3 décembre 2000 au 9 juin suivant ; 2° d'annuler cette décision...
...M. BAYLE...Vu, 1° sous le n° 00BX00252, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour respectivement les 4 et 8 février 2000, présentés pour la COMMUNE DU TOURNE, représentée par son maire en exercice, par Maître Teboul, avocat au barreau de Paris ; La COMMUNE DU TOURNE demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement du 2 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à payer à la société Mutuelle assurances artisanale de France MAAF la somme de 87 772, 43 F, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 mars 1995, et celle de 24 970...
...M. BAYLE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 14 février 2000, présentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a condamné l'Etat à verser à la société anonyme Federali la somme de 36 320, 59 F, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 1992 ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Federali devant le tribunal administratif de Basse-Terre...
...M. BAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 octobre 2001, présenté pour M. Djelykeba X, demeurant ..., par Maître Boulanger, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Gironde du 17 février 2000 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 335-01-03-04 C...
...M. BAYLE...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. Erick X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Faivre, Jeay-Faivre, Martin De La Moutte, avocats au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 22 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a condamné conjointement et solidairement la société Compagnie générale des eaux et la société La Garonne à lui payer la somme de 71 370 F, qu'il estime insuffisante, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des désordres affectant l'immeuble lui appartenant au...
...M. BAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 janvier 2001, présentée pour l'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES OMI, dont le siège social est situé ..., représenté par son directeur, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a déchargé la SARL Promo-France-ouest de l'obligation de payer la somme de 73 560 F que l'office lui avait réclamée, par état exécutoire du 8 juin 1999, au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 341-7...
...M. BAYLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 25 juin et 30 août 2001, présentés par M. Guy X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre, d'une part, les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du centre de gestion de la fonction publique de l'Aveyron sur ses demandes des 7 octobre 1997 et 2 juin 1999 tendant à la communication des trois arrêtés du président du syndicat intercommunal à vocation...
