Recherche de qui ont été rapportées par M. Ascensi dans la jurisprudence francophone

CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Flagrance - Etendue - Infractions connexes - Cas - Cas visés à l'article 203 du code de procédure pénale -... ...M. Ascensi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mazlum X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et tentatives, vols aggravés et tentatives, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Saisine après la clôture de l'information - Motivation... ...M. Ascensi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hervé X..., contre l'arrêt n° 219 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravé et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris...

INSTRUCTION - Commission rogatoire - Commission rogatoire internationale - Exécution - Mise en examen - Régularité - Condition... ...M. Ascensi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Andrezj Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de travail dissimulé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2017 où étaient présents : M. Guérin...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Demande laissée sans réponse par le juge d'instruction et le... ...M. Ascensi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 17-80.136 F-P+B N° 871 FAR 28 MARS 2017 IRRECEVABILITE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE sur le pourvoi formé par M. C E, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Président - Ordonnance - Ordonnance refusant l'admission de l'appel d'une personne mise en examen... ...M. Ascensi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 17-80.382 F-P+B N° 1039 FAR 28 MARS 2017 IRRECEVABILITE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les...

INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel -... ...M. Ascensi...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdelkader X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 novembre 2016, qui a déclaré non admis son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Harcèlement moral -... ...M. Ascensi...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Evangelia X..., partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 12 janvier 2016, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse, discrimination et harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du...

ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - Recel - Héritiers du propriétaire INSTRUCTION - Partie civile - Plainte avec constitution... ...M. Ascensi...Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Martine X...,- M. Alexandre Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 15 octobre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevables leurs plaintes avec constitution de partie civile des chefs d'abus de confiance, recel, vol, escroquerie, blanchiment, exportation illégale de biens culturels, faux et usage...

DENONCIATION CALOMNIEUSE - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Mauvaise foi - Appréciation souveraine - Condition... ...M. Ascensi...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Sécurité protection, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2015, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. Jean-Louis X...du chef de dénonciation calomnieuse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...

DETENTION PROVISOIRE - Mandats - Mandat décerné par la juridiction - Mandat de dépôt ou d'arrêt - Motivation - Défaut - Portée CHAMBRE... ...M. Ascensi...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jaroslaw X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 31 août 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée et blanchiment, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...