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...M. Arnaud Skzryerbak...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 14 avril 2017 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a mis fin à sa prise en charge dans le cadre d'un contrat jeune majeur au titre de l'aide sociale à l'enfance et d'enjoindre à celui-ci de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1701034 du 3 juillet 2018, le tribunal a annulé la décision du 14 avril 2017 et enjoint au président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de réexaminer la situation de M. B... dans un délai de deux mois...

...M. Arnaud Skzryerbak...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine a rejeté son recours administratif contre la décision mettant fin à ses droits au revenu de solidarité active à compter du 1er janvier 2016. Par un jugement n° 1604378 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision et enjoint au département des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de M.B.... Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22...

...M. Arnaud Skzryerbak...Vu la procédure suivante : Par un jugement du 29 janvier 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux a sursis à statuer sur la requête des sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD SA tendant à l'annulation de la pénalité financière de 13 401,21 euros que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne leur a infligée et a saisi le tribunal administratif de Melun de la question de la légalité des dispositions relatives à l'entrée en vigueur du décret n° 2012-1160 du 17 octobre 2012 relatif aux pénalités instituées par l'article 120 de la loi du 21...

...M. Arnaud Skzryerbak...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 3 décembre 2014 par lequel le maire de la commune du Cannet lui a délivré un permis de construire en vue de la régularisation de travaux non conformes au permis de construire du 30 mai 2008, en ce qu'il prévoit la démolition d'une terrasse et, d'autre part, le rejet par ce maire de sa demande tendant au retrait du permis dans cette même mesure. Par un jugement n° 1501271 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

...M. Arnaud Skzryerbak...Vu la procédure suivante : M. et Mme C...et Danielle A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel le maire de Vineuil-Saint-Firmin a délivré à M. et Mme B...et Olga D...un permis de construire. Par une ordonnance n° 1800920 du 2 mai 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux...

...M. Arnaud Skzryerbak...Vu la procédure suivante : M. D...F...G...et Mme C...B...épouse F...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 août 2017 par lequel le maire de Saint-Cyr-l'Ecole ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 12 juillet 2017 par M. A...E...en vue du rehaussement et de l'aménagement des combles d'une maison située 8 bis rue Jean Forest. Par une ordonnance n° 1707123 du 6 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Par un pourvoi, un nouveau mémoire et...

...M. Arnaud Skzryerbak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme H...B..., Mme A...I..., Mme O...J..., M. et Mme H...C..., M. F...E...et M. et Mme G...L...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel le maire de Paris a délivré à M. et Mme N...K...un permis de construire autorisant la surélévation d'un niveau de l'aile principale et la transformation de la toiture de leur maison, située 4, rue Laromiguière, après démolition de la mezzanine et de la partie de la toiture correspondante, ainsi que le ravalement...

...M. Arnaud Skzryerbak...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le maire de la commune d'Allauch a délivré un permis d'aménager à la SARL Les Bastides de Cuges, en vue de la création d'un lotissement sur un terrain situé Quartier Loir d'Ambremont, ainsi que la décision du 8 août 2017 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1706843 du 6 décembre 2017, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

...M. Arnaud Skzryerbak...Vu la procédure suivante : L'association Ligue de défense des Alpilles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de Maussane-les-Alpilles a délivré à la société civile de construction vente SCCV " Les Bastides de Maussane " le permis de construire une résidence de tourisme et la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 décembre 2013 rejetant sa demande de déféré. Par un jugement n° 1401296 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un...

17-05-012 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...M. Arnaud Skzryerbak...Vu la procédure suivante : Mme C...B...-D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 22 septembre 2014, confirmée le 17 octobre suivant, par laquelle le maire de Gennevilliers a refusé de lui verser rétroactivement l'allocation aux parents d'enfants handicapés pour la période allant du 1er mars 2012 au 1er juin 2014 et réduit le montant de cette allocation à compter du 1er octobre 2014 et...