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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Arnaud SKZRYERBAK...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Mopo Kobanda, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304260 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

19-03-04-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Professions et... ...M. Arnaud SKZRYERBAK...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour la SAS CANAL + OVERSEAS dont le siège est Espace Lumière - bâtiment E 48, quai du Point du Jour à Boulogne Billancourt 92100, représentée par son président directeur général en exercice, par MeA... ; La SAS CANAL + OVERSEAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103731 du 13 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. 19-02-01-01 Contributions et... ...M. Arnaud SKZRYERBAK...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant 2 rue Zouhair Ibn Abi à Damas Syriepar MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000048 du 19 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 4 septembre 2009 par le comptable des particuliers non...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Arnaud SKZRYERBAK...Vu le recours, enregistré le 4 juin 2012, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000056 du 10 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a déchargé M. C...de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2006 et des pénalités correspondantes ; 2° de...

19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...M. Arnaud SKZRYERBAK...Vu le recours, enregistré le 6 mars 2013, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1100410, 1100420, 1100423 du 19 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a déchargé la société coopérative agricole Cristal Union des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...M. Arnaud SKZRYERBAK...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée pour l'EURL LE BIENVENU, dont le siège est 103 avenue du Général Leclerc à Pantin 93500, par Me Atlan, avocat ; L'EURL LE BIENVENU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201436 du 22 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie...

15-05-01-03 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Libertés de circulation. Libre circulation des capitaux.... ...M. Arnaud SKZRYERBAK...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2013, présentée pour la SA KERMADEC, dont le siège est 1 rue de Namur à Luxembourg Luxembourg, par Me de Waal, avocat ; La SA KERMADEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207171 du 5 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la restitution de la retenue à la source versée par la société France Télécom au titre des années 2009 et 2010 et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Arnaud SKZRYERBAK...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Semak, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400812 du 17 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 décembre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Arnaud SKZRYERBAK...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Fratacci, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408467 du 11 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire, a fixé à un mois le délai de départ volontaire et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Arnaud SKZRYERBAK...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2015, présentée pour M. A... B..., demeurant chez M. Camara 3 mail Mauricede Fontenay à La Courneuve 93120, par Me Diawara, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310841 du 3 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le...