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Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine Berger dans la jurisprudence francophone - page 6

Page 6 des 55 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 27 mars 2023, 462078

...M. Antoine Berger...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis de la commission d'avancement du 8 décembre 2021 défavorable à sa demande de nomination directe en qualité d'auditrice de justice. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, notamment son article 18-1 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Antoine Berger, auditeur, - les...

France | 27/03/2023 | 6ème chambre

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 27 mars 2023, 462082

...M. Antoine Berger...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis de la commission d'avancement défavorable à sa demande d'intégration directe dans le corps judiciaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du préfet de l'Hérault consécutif à l'enquête des services du renseignement territorial et défavorable à sa demande d'intégration directe dans le corps judiciaire ; 3° d'enjoindre à la commission d'avancement d'émettre un avis favorable...

France | 27/03/2023 | 6ème chambre

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 27 mars 2023, 462527

...M. Antoine Berger...Vu la procédure suivante : La société Parc éolien Guern a demandé au juge des référés de la cour administrative d'appel de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet du Morbihan a ordonné, en application de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, la suppression du parc éolien qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Guern. Par une ordonnance n° 22NT00269 du 2 mars 2022, le juge des référés de la cour administrative d'appel a rejeté sa demande. Par un...

France | 27/03/2023 | 6ème chambre

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 27 mars 2023, 463359

...M. Antoine Berger...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique, enregistrés les 20 avril, 8 août et 21 novembre 2022, ainsi qu'un nouveau mémoire enregistré le 14 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis de la commission d'avancement du 17 décembre 2021 déclarant irrecevable ses demandes de nomination directe en qualité d'auditeur de justice présentée sur le fondement de l'article 18-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative...

France | 27/03/2023 | 6ème chambre

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 28 décembre 2022, 449658

44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES – DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION D'ESPÈCES... ...M. Antoine Berger...Vu la procédure suivante : La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66 et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 février 2015 accordant à la société La Provençale une dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées, dans le cadre de la réouverture...

France | 28/12/2022 | 6ème - 5ème chambres réunies
 
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