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...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et la société civile d'exploitation agricole SCEA A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le maire de la commune de Dommartin-aux-Bois a mis en demeure M. A..., en qualité de gérant de la SCEA A..., de rétablir l'assiette des chemins ruraux dits "chemin des Hiérottes" et "Passée des Grands Côtés" afin d'y rétablir la libre circulation. Par un jugement n°1901200 du 18 mai 2021, le tribunal...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI KID a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les délibérations du 20 décembre 2019 et 2 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Trévenans a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement nos 2000326, 2001259 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 20 décembre...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 23 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Villers-lès-Nancy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M. D... pour l'extension de sa maison d'habitation, la création d'une terrasse surélevée et l'installation d'un escalier en colimaçon attenant à la terrasse. Par un jugement n°1901321 du 6 juillet 2021, le tribunal...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle fixe le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2304313 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêt...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2308415 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté de...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2014, présentée pour la société VSB Energies Nouvelles, dont le siège est situé 27 quai de La Fontaine à Nîmes 30900, par Me Balay, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202335 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la région Centre du 12 décembre 2011 refusant de lui délivrer un permis de construire un parc éolien sur le territoire de la commune d'Epeigné-sur-Dême Indre-et-Loire et...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour M. C...A...et Mme B...A..., demeurant..., par Me Buors, avocat, qui demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102653 et 1201276 du 13 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 8 février 2011 par lequel le maire de la commune de Morlaix a délivré un permis de construire à l'office public de l'habitat Brest Métropole Habitat afin d'édifier une maison d'accueil spécialisée et un foyer de vie pour...

54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir.... ...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2014, présentée pour la société Ferme éolienne des Evits et Josaphat, dont le siège est 82 boulevard Haussmann à Paris 75008, la société Ferme éolienne la Remise Réclainville, dont le siège est 82 boulevard Haussmann à Paris 75008 et la société Ferme éolienne la Remise des Bruyères, dont le siège est 30, rue des Mathurins à Paris 75008, par Me Billard, avocat, qui...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour Mme G...épouse B...D..., demeurant..., par Me Renard, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107811 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 14 juin du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours dirigé contre la décision du 3 mars 2011 par laquelle le consul général de France à Addis Abeba a refusé de délivrer...