Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine Durup de Baleine dans la jurisprudence francophone

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2014, présentée pour la société VSB Energies Nouvelles, dont le siège est situé 27 quai de La Fontaine à Nîmes 30900, par Me Balay, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202335 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la région Centre du 12 décembre 2011 refusant de lui délivrer un permis de construire un parc éolien sur le territoire de la commune d'Epeigné-sur-Dême Indre-et-Loire et...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour M. C...A...et Mme B...A..., demeurant..., par Me Buors, avocat, qui demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102653 et 1201276 du 13 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 8 février 2011 par lequel le maire de la commune de Morlaix a délivré un permis de construire à l'office public de l'habitat Brest Métropole Habitat afin d'édifier une maison d'accueil spécialisée et un foyer de vie pour...

54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir.... ...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2014, présentée pour la société Ferme éolienne des Evits et Josaphat, dont le siège est 82 boulevard Haussmann à Paris 75008, la société Ferme éolienne la Remise Réclainville, dont le siège est 82 boulevard Haussmann à Paris 75008 et la société Ferme éolienne la Remise des Bruyères, dont le siège est 30, rue des Mathurins à Paris 75008, par Me Billard, avocat, qui...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour Mme G...épouse B...D..., demeurant..., par Me Renard, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107811 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 14 juin du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours dirigé contre la décision du 3 mars 2011 par laquelle le consul général de France à Addis Abeba a refusé de délivrer...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me Madeline, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203309 du 9 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision par laquelle les autorités consulaires françaises au Rwanda ont refusé de délivrer un visa de long séjour à M. E...C...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2014, présentée pour M. G...B..., demeurant..., par Me Ruffel, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205833 du 14 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Bamako du 28 décembre 2011 refusant de délivrer des visas de long séjour à M. D...B...et M...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2013, présentée pour l'association syndicale des plaines de Mazerolles, dont le siège social est situé à la mairie de Saint-Mars-du-Désert 44850 et par le collectif de défense du marais endigué de Mazerolles, dont le siège social est situé au Breil à Petit-Mars 44390, par Me Larrouy-Castera, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1203201, 1203202 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 10 juillet 2012 du...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2013, présentée pour l'association pour la protection des cours d'eau de la Vègre, des Deux Fonds et de la Gée, dont le siège social est situé Moulin de l'Isle à Avoise 72430, par Me de Chambrun, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203248 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2012 par lequel le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, a, sur le fondement des...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu, I, sous le n° 13NT02645, la requête, enregistrée le 12 septembre 2013, présentée pour le syndicat France Hydro Electricité, dont le siège est 6 rue La Boëtie à Paris 75008, la société Force Motrice des Dores, dont le siège est 12 ter avenue de la Somme à Sucy-en-Brie 94370 et la société hydraulique des Deux Moulins, dont le siège est au lieu dit Moulin Richard à Condat-sur-Vienne, Val d'Enraud à Isle 87170, par Me Rémy, avocat, qui demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203288, 1203289 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu le mémoire, enregistré le 29 octobre 2014, présenté pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par la société d'avocats Coudray, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. et Mme B...demandent à la cour, à l'appui de leur requête, enregistrée sous le numéro 13NT03010, tendant à l'annulation du jugement n° 1101374 du 14 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 8 octobre 2010 par lequel le maire d'Arradon Morbihan leur avait délivré un permis de construire en vue de la réfection d'un...