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...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 12 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, sursis à statuer sur la requête de la SCI Reffye Expertise jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la notification de cet arrêt, lui étant imparti pour notifier à la cour un permis de construire modificatif régularisant le vice relevé au point 4 de cet arrêt, tiré de la méconnaissance de l'article UE 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Epinal et, d'autre part, réservé jusqu'en fin d'instance tous...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 12 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, sursis à statuer sur la requête de M. et Mme A... et autres, jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la notification de cet arrêt, imparti à la SCI Reffye Expertise et à la commune d'Epinal pour notifier à la cour un permis de construire modificatif régularisant le vice tiré de la méconnaissance de l'article UE 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Epinal et, d'autre part, réservé jusqu'en fin...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 février 2024 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pendant...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... épouse B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 novembre 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer des titres de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lesquelles obligations fixent le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2400756, 2400757 du 6 mai 2024, le...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2401903 du...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2401392 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M. A... B..., représenté par Me Hentz, demande à la cour : 1...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour et la décision implicite de rejet née du silence gardé par ce préfet sur le recours gracieux présenté le 23 novembre 2022. Par un jugement n° 2303899 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juin 2021, le 8 février 2022 et le 6 avril 2022, la société civile immobilière Mancico, représentée par la SCP Courrech et associés, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Charleville-Mézières lui a refusé la délivrance d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale et l'avis du 4 mars 2021 par lequel la Commission nationale d'aménagement commercial a émis un avis défavorable au projet...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de D... d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2401134 du 26 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de D... a...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2401004 du 28 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...