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...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Farmer Services Distribution a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Hanau. Par un jugement n° 2001382 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de la société Farmer Services Distribution et a mis à sa charge le versement de la somme de 1 500...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Hanau. Par un jugement n° 2001304 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de M. B... et a mis à sa charge le versement de la somme de 1 500 euros à la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'issue de ce délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle, après lui avoir retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2305064 du 22 août 2023, la...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2300907 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle fixe le pays de renvoi en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai et, d'autre part, l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence. Par...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination duquel il pourrait être éloigné d'office et, d'autre part, l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301244 du 28 juin 2023, la...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D..., Mme G... D..., M. L... D..., Mme O... E..., Mme N... A..., Mme P... D..., M. J... D..., M. H... K... et M. I... K... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le maire des Ecorces a délivré un permis de construire au groupement agricole d'exploitation en commun C... du Pré Louvet et, d'autre part, la décision du 5 novembre 2018 par laquelle le maire des Ecorces a rejeté leur recours gracieux...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière LN-BM a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de Haucourt-Moulaine a refusé de lui délivrer un permis de construire, la décision explicite du 27 août 2019 rejetant son recours gracieux et la décision implicite de rejet de ce recours. Par un jugement n° 1903011 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Vegetalor a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Peltre s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée le 6 août 2018. Par un jugement n° 1901589 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, et des mémoires enregistrés les 3 mars et 20...