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...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... G..., Mme C... G..., Mme D... A... née H..., M. M... J..., Mme F... J... et Mme L... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le maire d'Illange a délivré à la société Knauf Insulation Lannemezan un permis de construire modificatif d'un permis de construire du 28 juillet 2017. Par un jugement n° 1907020 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté du 22 mars 1019...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E..., Mme F... B..., Mme G... C... et Mme A... H... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 6 septembre 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin les a assignés à résidence dans le département du Haut-Rhin pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°s 2306424, 2306425, 2306426 et 2306427 du 23 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2302906 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par une ordonnance n° 2400443 du 26 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays de destination en cas d'éloignement d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2305574 du 15 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet du Jura a prononcé son expulsion du territoire français à destination de l'Algérie. Par un jugement n° 2301428 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, M. A... C..., représenté par Me Hakkar, demande à la cour...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 juin 2024 par lequel la préfète des Vosges, après avoir retiré l'attestation de demande d'asile dont il était titulaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 28 février 2019 et du 22 août 2019 par lesquels le maire de Fessenheim-le-Bas a délivré des permis de construire à M. E... et Mme D... et la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours gracieux présenté le 28 mai 2019 contre l'arrêté du 18 février 2019. Par un jugement n°s 1904507, 1907683 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les...

...M. Antoine DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, les arrêtés des 12 et 13 novembre 2018 par lesquels le maire de Witternheim a délivré à M. E... B... et à Mme C... A... des permis de construire portant respectivement sur la construction d'un garage et d'une maison d'habitation sur un terrain situé 21, rue de Neunkirch et, d'autre part, la décision du 21 février 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux du 21 janvier 2019...