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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 octobre 2022, 22NT00593
...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2007100 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022 M. B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 octobre 2022, 22NT00722
...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°2109588 du 8 février 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de la situation de Mme C... dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 octobre 2022, 22NT00746
...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... O'Wanleley-Ngandji a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2100882 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022 Mme O'Wanleley-Ngandji, représentée par Me Dazin, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 septembre 2022, 21NT02357
...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2001045 du 10 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 septembre 2022, 21NT02551
...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 novembre 2018 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son neveu ainsi que les décisions du 9 avril 2018 et du 3 juillet 2019 par lesquelles le même préfet a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur à son neveu. Par un jugement nos 1903206, 1903207, 1909055 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 septembre 2022, 21NT02925
...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle sera susceptible d'être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°2009653 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 septembre 2022, 21NT02952
...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui renouveler son titre de séjour, ainsi que l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement nos 1904271, 2002053, 2002054 du 3 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 septembre 2022, 21NT02959
...M. Anthony PENHOAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2009871 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 Mme G... épouse C..., représentée par Me Lamy-Rabu, demande...