Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexis MICHEL dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 mars 2018 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 1801865 du 15 mai 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1807350 du 14 janvier 2019, le magistrat désigné par la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 1805966 du 30 janvier 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E..., Mme F... D... et M. A... G... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 octobre 2017 par laquelle le maire de la commune de Colmar a accordé un permis de construire à la société civile de construction-vente Attiques pour la démolition d'une maison individuelle et la création de deux immeubles comprenant en tout dix-huit...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1901609 du 11 mars 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 17 janvier 2019 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert vers la Lituanie en vue de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1900980 du 25 février 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé son transfert vers l'Italie et l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1900591 du 6 mars 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

08-01-01-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 avril 2015 par laquelle le sous-directeur " Appui à l'activité " de la direction centrale du service de santé des armées lui a notifié un décompte de dette au titre du remboursement de ses frais de scolarité au sein du service de l'école de santé des armées pour un montant de 177...

08-01-01-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une somme de 198 500,33 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 9 janvier 2015, confirmée par une décision implicite née le 18 juillet 2015 sur son recours administratif préalable, par laquelle le ministre de la...

08-01-01-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre de perception exécutoire émis le 27 avril 2015 à son encontre pour un montant de 177 513,33 euros ainsi que la décision implicite portant rejet de sa réclamation préalable. Par un jugement n° 1600900 du 18 octobre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le titre de perception...