Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexandre dans la jurisprudence francophone

18-05 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - QUESTIONS DIVERSES. - RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD... ...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La société JSA Technology a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau à lui verser la somme de 167 137,08 euros au titre de la facture référencée FC 20 130 132, assortie des intérêts de retard au taux légal à compter de l'émission de cette facture et de la capitalisation de ces intérêts. Le centre hospitalier a présenté des conclusions...

48-02-01-04-01 PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - QUESTIONS COMMUNES. - LIQUIDATION DES PENSIONS. - ÉMOLUMENTS DE BASE.... ...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 lui concédant une pension de retraite en tant que cette pension est liquidée sur la base de l'indice majoré 710 et d'enjoindre à l'administration de procéder à la révision de sa pension sur la base de l'indice majoré 743. Par une ordonnance du 28 septembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 lui concédant une pension de retraite en tant qu'il a liquidé sa pension sur la base de l'indice majoré 710 et d'enjoindre à l'administration de procéder à la révision de sa pension sur la base de l'indice majoré 792. Par un jugement n° 2106601 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a partiellement fait droit à sa demande en annulant l'arrêté contesté en tant qu'il liquide sa pension de retraite sur la base de l'indice...

18-04-02-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. - RÉGIME DE LA LOI DU 31... ...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, venant aux droits du centre hospitalier de Montereau, a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la société Bical-Courcier-Martinelli, la société Alto Ingénierie et l'Etat, ainsi que leurs assureurs, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 6 545 589,32 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La société S-PASS a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler le titre de recette n° 135 émis le 2 juin 2017 et rendu exécutoire par le président de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois ainsi que la saisie administrative à tiers détenteur du 6 mars 2018 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer en résultant et, d'autre part, d'annuler le titre exécutoire n° 65 du 20 avril 2018 ainsi que la lettre de relance du 2 juillet 2018 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer en résultant. Par un...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La société S-PASS a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois CCPSV a rejeté sa réclamation préalable et, d'autre part, d'ordonner à la communauté de communes de lui rembourser une somme de 66 297,6 euros HT correspondant à un trop perçu pour les périodes d'exploitation 2013-2014 et 2014-2015. Par un jugement n° 2000353 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Par un arrêt n...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le syndicat mixte du bassin versant du Réart à lui verser la somme de 224 583,66 euros HT en réparation des préjudices qui lui auraient été causés par des inondations survenues entre 2014 et 2020. Par un jugement n° 1901586 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22TL00605 du 21 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel de Mme B..., annulé ce jugement, condamné le syndicat...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le service des retraites de l'Etat a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension de retraite ainsi que la décision du 25 octobre 2022 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au service des retraites de l'Etat de rectifier le décompte de pension en lui attribuant un trimestre complémentaire pour le calcul de la surcote, correspondant à une période d'activité du 1er octobre 2020 au 31 mai 2022...

...M. Alexandre Lapierre...Vu la procédure suivante : La société anonyme SA Cevede a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, en totalité ou, subsidiairement, à concurrence de 500 880 euros, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er février 2014 au 31 janvier 2017, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2000608 du 12 octobre 2021, ce tribunal a prononcé la réduction de 500 880 euros des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la société Cevede au titre de ces périodes...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire additionnel, enregistrés les 26 février, 12 avril et 4 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 décembre 2023 portant déchéance de sa nationalité française ; 2° d'enjoindre que lui soit remis sa carte d'identité et son passeport restitués à l'administration à compter de la notification de la décision à venir, sous astreinte de 100 euros par...