Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Stephan dans la jurisprudence francophone - page 17
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| ...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 8 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la ville de COMPIEGNE, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville 60321 Compiègne Cedex, par la SCP Drye, de Baillencourt et associés ; la ville de COMPIEGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300167 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum de l'Etat, de l'université de...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 5 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502339 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à la décharge de la taxe générale sur les activités polluantes à laquelle il a été assujetti en 2002, 2003 et 2004 à raison de...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 10 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la VILLE DE DUNKERQUE 59386, par la SCP Krust, Penaud ; la VILLE DE DUNKERQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304279 en date du 31 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision par laquelle le maire de Dunkerque a accordé le paiement de la journée du 13 mai 2003 aux agents n'ayant pas accompli leur service à raison d'un mouvement de grève ; 2...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402060, 0404121 du 27 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2004 du maire de Camiers intitulé « Chasse interdite sur le site de la station d'épuration », ainsi que sa demande tendant à la condamnation de la commune de Camiers à lui verser une somme...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par la SELAS Devarenne Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400956 du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, de la ville de Laon et de la communauté de communes du Laonnois à lui verser les sommes de 9 638 euros et 21 706,08 euros du fait de sa perte de production de pommes de terre et d'oignons en 2003 et de 1 200 euros au titre...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société PEINTURE SERVICE RAVALEMENT, dont le siège est 21 rue Louis Eudier au Havre 76600, par Me Mazot ; la société PEINTURE SERVICE RAVALEMENT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0400665 du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à la ville du Havre la somme de 12 077,47 euros au titre des préjudices résultant des désordres...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrick Y, demeurant ..., par la SCP Croissant de Limerville, Orts ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402081 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2004 du préfet de l'Oise autorisant M. Jérôme X et le GAEC X à exploiter 20 hectares 21 ares 90 centiares de terres situées sur le territoire de la commune de Chèvreville ; 2° d'annuler pour excès...
...M. Alain Stéphan...Vu, I, sous le n° 07DA00412, la requête, enregistrée le 19 mars 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Vincent X et Mlle Sandrine Y, par le cabinet Timotei et associés ; M. X et Mlle Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402051 du 29 décembre 2006, en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 29 juin 2004 par lequel le maire de Dieudonné leur a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire ; 2° de...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la SELARL Kohn et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503414 du 27 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2005 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord lui a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site situé 200 rue Henri Barbusse à Avesnes-les-Aubert ; 2...
...M. Alain Stéphan...Vu, I, sous le n° 07DA00001, la requête enregistrée le 2 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Bernard X et la SCI DU VERT BUISSON, demeurant ..., par Me Lequillerier ; M. et Mme X et la SCI DU VERT BUISSON demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600279 du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens s'est borné à condamner la COMMUNE DU PLESSIS BELLEVILLE à leur verser la somme de 2 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant de la tenue d'un marché sur la place de...
