La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Alain Stephan - page 2
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| ...M. Alain Stéphan...Vu, I, sous le n° 07DA00412, la requête, enregistrée le 19 mars 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Vincent X et Mlle Sandrine Y, par le cabinet Timotei et associés ; M. X et Mlle Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402051 du 29 décembre 2006, en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 29 juin 2004 par lequel le maire de Dieudonné leur a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire ; 2° de...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402060, 0404121 du 27 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2004 du maire de Camiers intitulé « Chasse interdite sur le site de la station d'épuration », ainsi que sa demande tendant à la condamnation de la commune de Camiers à lui verser une somme...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par la SELAS Devarenne Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400956 du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, de la ville de Laon et de la communauté de communes du Laonnois à lui verser les sommes de 9 638 euros et 21 706,08 euros du fait de sa perte de production de pommes de terre et d'oignons en 2003 et de 1 200 euros au titre...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société PEINTURE SERVICE RAVALEMENT, dont le siège est 21 rue Louis Eudier au Havre 76600, par Me Mazot ; la société PEINTURE SERVICE RAVALEMENT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0400665 du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à la ville du Havre la somme de 12 077,47 euros au titre des préjudices résultant des désordres...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société ROQUETTE FRERES, dont le siège est rue Haute Loge à Lestrem 62136, par la SCP Coutrelis et associés ; la société ROQUETTE FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005499, 0006177, 0103711, 0204516, 0305910 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2000 par laquelle le directeur des politiques économiques et internationales du ministère de l'agriculture lui a...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 8 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la ville de COMPIEGNE, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville 60321 Compiègne Cedex, par la SCP Drye, de Baillencourt et associés ; la ville de COMPIEGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300167 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum de l'Etat, de l'université de...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 5 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502339 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à la décharge de la taxe générale sur les activités polluantes à laquelle il a été assujetti en 2002, 2003 et 2004 à raison de...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 10 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la VILLE DE DUNKERQUE 59386, par la SCP Krust, Penaud ; la VILLE DE DUNKERQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304279 en date du 31 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision par laquelle le maire de Dunkerque a accordé le paiement de la journée du 13 mai 2003 aux agents n'ayant pas accompli leur service à raison d'un mouvement de grève ; 2...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune d'ABBEVILLE, représentée par son maire dûment habilité, par la SCP Van Maris Duponchelle Missiaen ; la commune d'ABBEVILLE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0101471 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. Eric X et de la SARL Opale Céramique, de la société Citra Picardie, et de la société Socotec à lui payer la somme de 669 146,75 francs augmentée de la taxe sur la...
...M. Alain Stéphan...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société APPIA HAINAUT venant aux droits de la société Beugnet Hainaut, dont le siège est 2 rue Louise Michel à Escaudoeuvre et la société DE BARBA, dont le siège est à Fourmies 59611, par Me Marchadier Alexandre ; les sociétés APPIA HAINAUT et DE BARBA demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0003583 du 8 novembre 2005 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par la société Beugnet-Hainaut et la société DE...
