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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 11NT02115
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011, présentée pour M. Yacouba X, demeurant ..., par Me d'Hauteville, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1913 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 janvier 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre, à titre principal, de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 décembre 2011, 11NT00538
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour M. Etienne X, demeurant ..., par Me Ekeu, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5580 du 13 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 septembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre charg...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 décembre 2011, 11NT00645
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011, présentée pour M. Ahmed X, demeurant au ..., par Me Belinga, avocate au barreau de Lyon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6289 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 décembre 2011, 11NT01411
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, présentée pour Mme Eman X épouse Y, demeurant au ..., par Me Brel, avocat au barreau de Toulouse ; Me Eman X épouse Y, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-0396 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 septembre 2011, 10NT02565
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour M. Zeki X, demeurant ..., par Me Marteret, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. X ELARBIELAFSAGNAssdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5515 du 6 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ajournant sa demande de naturalisation à trois ans, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 26 mai 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 septembre 2011, 10NT02566
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour Mme Dondu X, épouse Y, demeurant ..., par Me Marteret, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-512 du 6 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ajournant sa demande de naturalisation à trois ans, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 26 mai 2008 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 septembre 2011, 11NT00120
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, présentée pour M. Nouredin X, demeurant ..., par Me Dollé, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5969 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de lui accorder la nationalit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 septembre 2011, 11NT00122
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, présentée pour M. Khalid X, demeurant ..., par Me Rouxel, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5593 du 7 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation et de la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...
