Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain SUDRON dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Alain SUDRON...Vu, I, sous le n° 13NT02087, la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001284 du 16 mai 2013 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2009 du maire de Longué-Jumelles leur refusant un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section YD nos 101 et 102 au lieu-dit " La Pioterie ", ainsi que de la...

...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Aibar, avocate au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304271 du 19 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler...

...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Leudet, avocate au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300070 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique refusant d'abroger son arrêté du 27 août 2012 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai à destination de la Guinée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour la SCCV de Branville, représentée par son gérant, dont le siège est 10 route de Riom à Cebazat 63118, par Me Papeloux, avocat au barreau de Paris ; la SCCV de Branville demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101390 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2010 du maire de Danestal, agissant au nom de l'Etat, lui refusant un permis de construire pour la réalisation de six logements au lieu-dit le " Hameau des Mangeants...

...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour la SCCV de Branville, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 10 route de Riom à Cebazat 63118, par Me Papeloux, avocat au barreau de Paris ; la SCCV de Branville demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101129 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2010 du maire de Branville lui refusant un permis de construire pour la réalisation de 23 logements au lieu-dit la " Fontaine Beaujeu " ainsi que de la...

...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Gorand, avocat au barreau de Caen ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1200851 et 1202097 du 21 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2012 du maire de Saint-Lô d'Ourville lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour le changement de destination d'un garage en habitation sur le terrain cadastré C nos 444 et 446 au lieu-dit " le Clos Fourtet " ; 2° d'annuler, pour excès de...

...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Guenin, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203978 du 16 avril 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retrait de points, consécutives aux infractions relevées à son encontre les 16 janvier et 22 septembre 2007, 30 mai et 19 novembre 2009 et 27 octobre 2011 ainsi que de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 12 juin 2012...

...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Le Strat, avocate au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203884 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2012 du préfet d'Ille-et-Vilaine lui refusant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République démocratique du Congo ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...

...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Debuys, avocat au barreau de Caen ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200820 du 23 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif du 22 février 2012 que lui a délivré le maire de Saint-Pierre-du-Fresne, au nom de l'Etat, pour un projet de deux lots à bâtir sur une parcelle située au lieu-dit Le Bourg ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au maire...

...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2013, présentée pour M. et Mme B... D..., demeurant..., M. et Mme A... et Michèle Jego, demeurant..., M. et Mme K... G..., demeurant..., M. F... C..., demeurant..., Mme L... H..., demeurant ... et M. E... I..., demeurant..., par Me Glon, avocat au barreau de Saint Brieuc ; M. et Mme D... et autres demandent à la cour d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 avril 2011 par lequel le maire de Batz-sur-Mer a accordé un permis de construire une résidence de tourisme à la société IFI Développement et, d'autre part, le jugement n° 1005544 du 31 décembre...