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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de quinze jours. Par un jugement n° 1904949 du 27 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, Mme G..., représentée par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2000587 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2020, M. A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du Maroc. Par un jugement n° 2001682 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'assignation à résidence présentée le 17 avril 2019. Par une ordonnance n° 1906777 du 4 mars 2020, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1911004 du 31 mars 2020, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le préfet du Var lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000064 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2020, M...

...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 octobre 2017 par lequel le maire de Grimaud a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir, afin de réaliser une maison individuelle avec annexes, sur un terrain cadastré section CK n° 84 et situé route du Plan de la Tour au lieu-dit Bardasse sur le territoire communal et, d'autre part, la décision expresse du 29 janvier 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1800967 du 21 juillet 2020...

...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2001745 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés sous le n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français prise à son encontre par le préfet des Alpes-Maritimes le 22 décembre 2017 et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement sous astreinte...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° UR 45/2017 du 18 avril 2017 par lequel le maire de Roquevaire a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée AH 487 située impasse des Cigales à Roquevaire ainsi que la décision de rejet du recours gracieux formé à l'encontre de cette décision, d'enjoindre au maire de Roquevaire de lui délivrer...