La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Alain LAUBRIAT - page 64
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| ...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2009, présentée pour Mme Marianne E épouse D, demeurant ..., M. Jean-Raymond E, demeurant ..., Mme Gertrude E épouse B, demeurant ..., Mme Ursule E épouse C, demeurant ... et M. Gérard E, demeurant ..., par Me Vauthier ; Les consorts E demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700556 en date du 8 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 2005, par laquelle le Premier ministre a refusé de leur accorder l'aide financière...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la décision en date du 20 août 2009, enregistrée le 31 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel sous le numéro 09NC01341, par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée pour M. rené A, demeurant ..., par la SCP Le Bret-Desache, avocats ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 2009, présenté pour M. René A par la SCP Le Bret-Desache, les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 novembre 2009 et 19 mai 2010, présentés pour M. René A par la SCP Bret-Desache ; M. A...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2010, présentée pour M. Gilles A demeurant ... par la SCP ACG et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700729 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007, par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2010, présentée pour M. Serge A demeurant ..., par la SCP ACG et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700540 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2007 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2010, présentée pour M. Marcel A demeurant ..., par la SCP ACG et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700337 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2007 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2010, présentée pour M. Danièle A demeurant ..., par la SCP ACG et Associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700534 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 5 janvier 2007 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2010, présentée pour M. Gérard A demeurant ..., par la SCP ACG et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801678 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 mai 2008 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 2009, présentée pour M. Frédéric A demeurant ... par Me Gloaguen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801043 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, en date du 8 février 2008, par laquelle ce dernier lui a retiré six points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 1er avril 2007 ainsi que la décision du 22 avril 2008 rejetant son...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre 2009, présentée pour M. Seydou A, demeurant ... par Me Kling, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903135 en date du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin de lui...
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 22 février 2010, présentée pour M. Mohammed A demeurant ... chez B à ..., par Me Sultan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903885 en date du 14 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° avant...
