Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Dupouy dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 06 mai 2004, 03PA03842
...M. Alain DUPOUY...VU, enregistré au greffe de la cour le 25 septembre 2003, le recours présenté par la MINISTRE DE LA DEFENSE ; la MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 22 avril 1999, rejetant le recours gracieux formé par M. Jean-Luc X contre le refus de l'inscrire au tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre établi au titre de l'année 1999 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 06 mai 2004, 99PA03747
...M. Alain DUPOUY...VU, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 1999, la requête présentée pour Mme Elisabeth X, demeurant à ..., par la SCP LE BRET-LAUGIER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 6 juillet 1999 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Papeete a, d'une part, prononcé la mise hors de cause de la commune de Papara et, d'autre part, limité à la somme de 1 000 000 FCP l'indemnité due en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des nuisances et pollutions provoquées par l'élevage porcin exploit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 17 juin 2004, 00PA01013
...M. Alain DUPOUY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2000, la requête présentée par la COMMUNE DU RAINCY, représentée par son maire, par Me X..., avocat ; la COMMUNE DU RAINCY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société Gallium, l'arrêté du maire de la COMMUNE DU RAINCY en date du 21 novembre 1994 interdisant l'installation de marchands ambulants dans certaines voies de la commune ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Gallium devant le tribunal administratif de Paris ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 17 juin 2004, 01PA00725
...M. Alain DUPOUY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 22 février 2001, la requête présentée pour Me Muriel X, ès qualité de mandataire liquidateur de la société M-Tec France, par Me SEEVAGEN, avocat ; Me X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation du ministère de la défense à lui verser la somme de 1 007 042,20 F 153 522,29 euros en réparation du préjudice lié à la résiliation d'un marché passé avec la délégation générale pour l'armement ; 2° de condamner le ministère de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 30 juin 2004, 01PA00841
...M. Alain DUPOUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mars 2001, présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juillet 1998, prononçant sa révocation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 30 juin 2004, 99PA02026
...M. Alain DUPOUY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 1999, la requête présentée pour la COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE, représentée par son maire, par la SCP d'avocats ROUBACH-BLUM-COLOMBEL ; la COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 23 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné la société Isophon à lui verser une indemnité de 131 078,60 F TTC, qu'elle estime insuffisante, en réparation des désordres affectant les faux-plafonds de la piscine municipale ; 2° de condamner à titre principal la société Isophon à lui verser les sommes...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'HELLEMMES, représentée par son maire délégué, par Me Tardy ; la COMMUNE D'HELLEMMES demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du maire délégué de la commune associée d'Hellemmes, en date du 6 juin 1996, refusant de mettre à la disposition de M. Philippe X un local pour l'exercice de son mandat de membre du conseil consultatif de cette commune ; 2' de rejeter la demande...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X... Y, élisant domicile ..., par la SCP Leleu, Demont, Hareng ; M. et Mme X... Y demandent à la cour : 1' d'annuler le jugement du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande qu'ils ont formée à la suite du commandement décerné à leur encontre par le trésorier de Lillers pour avoir paiement de la somme de 27 905 francs 4 254,09 euros correspondant aux droits d'entrée au camping municipal de Lillers pour la période du 1er...
...M. Alain Dupouy...VU, I, sous le n° 01DA00325, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 mars 2001, présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Ricard ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer, d'une part, le jugement avant dire droit du 17 février 2000 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif d'Amiens a estimé que le solde éventuel du forfait d'honoraires dû au titre du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à une opération de construction de 52 logements à Saint-Leu-d'Esserent s'élevait à la somme de 216 997,58 francs toutes taxes...
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Paule Y élisant domicile ..., par Me Frison ; Mme Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2632 en date du 9 janvier 2003 du Tribunal administratif d'Amiens qui, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 avril 1998 par lequel le préfet de la Somme a refusé de l'autoriser à exploiter 11 hectares 11 ares 40 centiares de terres sises à Boves et, d'autre part, l'a condamnée à verser à M. X la somme de 450 euros en...
