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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2013, 13LY00012

...M. Alain BEZARD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée par le Préfet de la Haute-Savoie à Annecy 74034 ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207703 en date du 6 décembre 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 4 décembre 2012 faisant obligation à Mme A...C...de quitter le territoire français sans lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays à destination duquel cette mesure de police...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2013, 13LY00013

...M. Alain BEZARD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée par le préfet de la Haute-Savoie à Annecy 74034 ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207702 en date du 6 décembre 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 4 décembre 2012 faisant obligation à M. A...de quitter le territoire français sans lui accorder un délai de départ fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2013, 13LY01376

...M. Alain BEZARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2013, présentée pour M. N...B...domicilié ...; M. B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106728 en date du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2011 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai de 15 jours...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2013, 13LY01790

...M. Alain BEZARD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2013, présentée pour M. B...A...domicilié ...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302824 en date du 6 juin 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie en date du 25 février 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de l'intéressé ; 2° d'annuler les décisions attaquées...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 décembre 2013, 12LY02063

...M. Alain BEZARD... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la requête et la " requête modificative ", enregistrées respectivement les 30 juillet et 17 août 2012, présentées pour la Commune de Cusy 74540, représentée par son maire en exercice ; La commune de Cusy demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802401 du 7 juin 2012, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. A...B..., annulé un certificat d'urbanisme négatif qui lui avait été délivré par son maire le 25 mars 2008 ; 2° de rejeter la demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 décembre 2013, 12LY02850

...M. Alain BEZARD... 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2012, présentée pour M. E...C...domicilié ... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902139 en date du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2008 par lequel le maire de Saint Sixt a, au nom de l'Etat, délivré un permis de construire à M...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 décembre 2013, 12LY02877

...M. Alain BEZARD... 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour la commune de Belley 01300 ; La commune de Belley demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004083-1004084-1006589 en date du 25 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon, après jonction des instances, a, à la demande de la SCI de la Torche, d'une part, annulé l'arrêté du 16 février 2010 par lequel le maire de Belley avait refusé de délivrer un permis de démolir à cette société ainsi que la décision implicite rejetant son...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 décembre 2013, 13LY00903

...M. Alain BEZARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée à la cour par télécopie le 12 avril 2013 et régularisée le 15 avril 2013, présentée pour Mme A...B..., veuveC..., domiciliée ...; MmeB..., veuve C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206552, du 21 mars 2013, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 29 novembre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 décembre 2013, 13LY01453

...M. Alain BEZARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013, présentée pour M. C...A...domicilié ...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301188 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions en date du 1er février 2013 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 décembre 2013, 13LY02538

...M. Alain BEZARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu I/ sous le n° 13LY02538, la requête, enregistrée à la cour par télécopie le 25 septembre 2013 et régularisée le lendemain, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301162, du 13 août 2013, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or, du 8 avril 2013, lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, en faisant obligation à quitter le territoire...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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