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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 06 novembre 2001, 01PA03401 et 01PA03402
28-045 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ET COMITES D'HYGIENE ET DE... ...M. ALFONSI...4ème chambre B VU I , enregistrée le 23 octobre 2001 sous le n 01PA03401, la requête présentée par le SYNDICAT SUD CNFPT, dont le siège est 23, rue Lakanal 34090 Montpellier, et la FEDERATION SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont le siège est 23, rue de la Mare, 75020 Paris, représentés par leur secrétaire ; le SYNDICAT SUD CNFPT et la FEDERATION SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES demandent à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance du 11 octobre 2001 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 22 novembre 2001, 00PA03014
36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE ... ...M. ALFONSI...4ème chambre B VU, enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2000, la requête présentée pour M. Donald X..., par la SCP MONOD-COLIN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 1999 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction de la rétrogradation ; 2 d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 22 novembre 2001, 98PA02398
39-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT ... ...M. ALFONSI...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 1998, présentée pour l'ENTREPRISE DUVAL S.A., dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; l'ENTREPRISE DUVAL S.A. demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 17 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Secrétariat Général de la Défense Nationale S.G.D.N. à lui payer, à titre principal la somme de 1.425.085,03 F TTC augmentée des intérêts moratoires prévus à l'article 181 du code des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 24 avril 2003, 03PA00181
...M. ALFONSI...VU la requête, enregistrée au greffe le 14 janvier 2003 sous le n° 03PA00181, présentée pour FRANCE TELECOM, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; FRANCE TELECOM demande à la cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 16 mai 2000 par laquelle M. Ephrem Y... a été radié des cadres de FRANCE TELECOM à compter du 23 mars 2000 pour abandon de poste ; ........................................................................................................ VU les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 24 avril 2003, 99PA01847
...M. ALFONSI...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 1999, présenté pour M. Bamba X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 mars 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du préfet du Val-de-Marne du 17 novembre 1997 portant refus d'admission exceptionnelle au séjour de M. X... ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 24 avril 2003, 99PA03890
...M. ALFONSI...VU la requête, enregistrée au greffe le 25 novembre 1999, présentée pour M. Charles Z... Y..., demeurant ..., par Me A..., avocat au barreau de Paris ; M. MILANDOU Y..., demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 20 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de Mantes la Jolie au versement d'indemnités à la suite de son licenciement ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Mantes la Jolie à lui verser une somme à déterminer à titre d'indemnité de licenciement et une somme de 100.000 F en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 11 juin 2003, 02PA00927
...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 mars 2002, présentée pour le GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est ... représenté par son président ; le GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé la délibération de l'Assemblée de la Polynésie française du 11 janvier 2001 portant création du service des relations internationales ; 2° de rejeter le déféré présenté par le haut-commissaire de la République en Polynésie française devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 11 juin 2003, 99PA02420
...M. ALFONSI
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 01PA02303
...M. ALFONSI...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2001, sous le n° 01PA02303 , présentée pour la SOCIETE SOGERES, dont le siège est ..., représentée par son gérant, par Me Y..., avocat ; la SOCIETE SOGERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Yerres datée du 14 janvier 1999 résiliant le contrat de concession du service de la restauration scolaire conclu le 12 février 1993 et le bail emphytéotique conclu le 21...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 15 octobre 2003, 00PA02146
...M. ALFONSI...Vu, enregistrée le 12 juillet 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. X... X demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9603113 en date du 9 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 23.000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...
