Recherche de qui ont été rapportées par M. TAOUMI dans la jurisprudence francophone

...M. TAOUMI...Vu, enregistrés le 23 février 2000 et le 21 juin 2000, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Robert X, demeurant ..., M. Pierre X, demeurant ..., M. Jean- Claude X, demeurant ..., M. Alain X, demeurant ..., et par les héritiers de Mme Yvette X, par Maître Jean-Claude Prim, avocat, qui demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie du Gers à leur verser en réparation des préjudices subis du fait de la construction des nouveaux...

...M. TAOUMI...Vu, enregistrés le 24 février 2000, le 29 août 2000 et le 5 décembre 2000 la requête et les mémoires complémentaires présentés par Mme Marie-Madeleine Angèle X, demeurant, ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1992 ; - de prononcer la décharge desdites impositions...

...M. TAOUMI...Vu 1° enregistrée, le 18 mai 2000, sous le numéro 00BX01117, la requête présentée par M. Claude X, demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 22 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ou, à défaut, à la réduction des impositions litigieuses ; - de prononcer la décharge ou la réduction desdites impositions...

...M. TAOUMI...Vu enregistrée le 17 avril 2001, la requête présentée par Mme Marie-Ange Y demeurant ... qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 23 juin 1997 et du 5 mars 1998 par lesquelles le directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac l'a placée en congé de longue maladie du 5 juin 1997 au 4 décembre 1997 puis du 5 décembre 1997 au 4 juin 1998 et à la condamnation du centre hospitalier de Cadillac à lui verser la somme de 9045 F sur le fondement de...

...M. TAOUMI...Vu, enregistrés le 6 janvier 2000 et le 9 novembre 2000, la requête et le mémoire complémentaire présentés par Mme Christiane X, demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 6 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la note pédagogique qui lui a été attribuée au titre de l'année 1994 -1995 et reconstitue sa carrière à compter du 1er septembre 1996 ; - d'annuler ladite note ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...M. TAOUMI...Vu, enregistrée, le 22 février 2000 la requête présentée pour la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE MOREAU SCAMO, dont le siège social est ..., par son gérant M. François X..., qui demande d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la décharge des taxes de défrichement mises à sa charge ainsi que de l'amende fiscale qui lui a été appliquée pour défrichement sans autorisation administrative d'un terrain boisé situé à Goyave ; elle demande à la cour : - de la décharger de la taxation qui en résulte...

...M. TAOUMI...Vu, enregistrée le 16 mars 2000 l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 2 mars 2000 attribuant à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête présentée pour M. X, demeurant ..., par Maître Renaud Rialland ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordre de mutation en date du 14 août 1997 ; - d'annuler ledit ordre de mutation ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 F en application de l'article...

...M. TAOUMI...Vu 1° enregistrée, le 17 avril 2000, sous le n° 00BX00871, la requête présentée par la SCI LABAS, dont le siège social est R.N. 117 Saint Martin de Seignanx 40390, représentée par son gérant M. Pierre X..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle qui lui a été réclamée au titre des années 1993 à 1996 et des impositions forfaitaires annuelles mises à sa charge au titre des années 1992 à 1997, ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 50...

...M. TAOUMI...Vu, enregistrée le 7 février 2000, la requête présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Maître Bernard Moreau, avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 5 octobre 1999 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; - de prononcer la décharge desdites impositions ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 F en application de l'article L.761-1 du code de justice...

...M. TAOUMI...Vu, enregistrés le 18 février 2000 et le 10 avril 2000 la requête et le mémoire complémentaire présentés par M. Lambert X, demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 9 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à réparer le préjudice subi ; - de condamner La Poste à lui verser la somme de 16 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ......................................................................................................... Vu les autres...