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Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Lecourt...Avis juridique important | 61963J0026 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 1er juillet 1964. - M. Piergiovanni Pistoj contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 26-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00673 édition néerlandaise page 00705 édition...

Demande de décision préjudicielle: Giudice conciliatore di Milano - Italie. Droit d'établissement Libre circulation des marchandises... ...Lecourt...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 25 juin 1964 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La question préjudicielle dont vous êtes saisis par application de l'article 177 du traité C.E.E. n'émane pas, pour une fois, d'une juridiction néerlandaise, mais d'un juge italien, et il ne s'agit plus de sécurité sociale ni du règlement no 3, mais bien d'un certain nombre de dispositions du traité lui-même, dont l'interprétation vous est demandée...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Lecourt...Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 10 juin 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page   Introduction exposé des faits, conclusions des parties...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Lecourt...Avis juridique important | 61963J0079 Arrêt de la Cour du 9 juin 1964. - Jean Reynier et Piero Erba contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes 79-63 et 82-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00511 édition néerlandaise page 00541 édition...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Lecourt...Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 13 mai 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page   Introduction objet du litige, points de fait et de droit, conclusions...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Lecourt...Avis juridique important | 61963J0027 Arrêt de la Cour du 19 mars 1964. - M. Goffredo Raponi contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 27-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00247 édition néerlandaise page 00265 édition allemande page 00273...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Lecourt...Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 6 février 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page   Introduction...

Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... ...Lecourt...Avis juridique important | 61963J0023 Arrêt de la Cour du 5 décembre 1963. - Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 23, 24 et 52-63 Recueil...

Affaires jointes 23, 24 et 52-63 Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV contre Haute Autorité de la Communauté européenne... ...Lecourt ; Hammes...Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 16 octobre 1963 Traduit de l'allemand Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Comme les débats oraux dans les affaires 23, 24, 28 et 52-63 ont pratiquement été groupés au cours d'une seule audience, nous nous permettons également de grouper nos conclusions dans un seul exposé. Cela paraît d'autant moins critiquable que la question juridique centrale sur la recevabilité du recours est...

Union douanière Fiscalité Libre circulation des marchandises Tarif douanier commun ... ...Lecourt...Avis juridique important | 61962J0002 Arrêt de la Cour du 14 décembre 1962. - Commission de la Communauté économique européenne contre Grand-Duché de Luxembourg et Royaume de Belgique. - Affaires jointes 2/62 et 3/62. Recueil de jurisprudence édition française...