Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Laitenberger dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Virginie Alauzun e.a. contre Commission européenne., 13/04/2022, T-695/21

Santé publique ... ...Laitenberger...reception-ID: PO-20220620-6904; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-20T19:10:23.28; Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 13 avril 2022.#Virginie Alauzun e.a. contre Commission européenne.#Affaire T-695/21. Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 13 avril 2022 Affaire T-695/21 Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 13 avril 2022 Virginie Alauzun e.a. contre Commission européenne Virginie Alauzun e.a. contre Commission européenne Affaire T-695/21 Ordonnance du Tribunal...

CJUE | 13/04/2022 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Lagardère, unité médico-sociale contre Commission européenne., 14/02/2022, T-503/21

Recours en annulation – Règlement UE 2021/953 – Certificat COVID-19 numérique de l’UE – Libre circulation des personnes – Restrictions –... ...Laitenberger...Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 14 février 2022 Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 14 février 2022 Recours en annulation – Règlement UE 2021/953 – Certificat COVID-19 numérique de l’UE – Libre circulation des personnes – Restrictions – Désignation erronée de la partie défenderesse - Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 14 février 2022.#Lagardère, unité médico-sociale contre Commission européenne.#Recours en annulation...

CJUE | 14/02/2022 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, MW contre Parlement européen., 12/01/2022, T-630/20

Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Rupture du lien de confiance – Harcèlement moral – Erreur... ...Laitenberger...2022-06-14T17:08:20.132+02:00 fr fra 2022-06-08T17:24:21.229+02:00 Affaire T-630/20 Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Rupture du lien de confiance – Harcèlement moral – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité Arrêt du Tribunal huitième chambre du 12 janvier 2022 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 12 janvier 2022 MW contre Parlement européen Fonction publique – Agents temporaires – Groupe...

CJUE | 12/01/2022 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Solar Electric Holding e.a. contre Commission européenne., 10/11/2021, T-678/20

Aides d’État – Marché de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, incluant l’énergie photovoltaïque – Obligation... ...Laitenberger... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 10 novembre 2021  *1 « Aides d’État – Marché de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, incluant l’énergie photovoltaïque – Obligation d’achat par la loi française de l’électricité à un prix supérieur au prix du marché – Rejet d’une plainte – Article 12, paragraphe 1, et article 24, paragraphe 2, du règlement UE 2015/1589 – Champ d’application » Dans l’affaire T‑678/20, Solar...

CJUE | 10/11/2021 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Solar Electric Holding e.a. contre Commission européenne., 10/11/2021, T-678/20

Aides d’État – Marché de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, incluant l’énergie photovoltaïque – Obligation... ...Laitenberger... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 10 novembre 2021  *1 « Aides d’État – Marché de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, incluant l’énergie photovoltaïque – Obligation d’achat par la loi française de l’électricité à un prix supérieur au prix du marché – Rejet d’une plainte – Article 12, paragraphe 1, et article 24, paragraphe 2, du règlement UE 2015/1589 – Champ d’application » Dans l’affaire T‑678/20, Solar...

CJUE | 10/11/2021 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, IY contre Parlement européen., 08/09/2021, T-154/20

Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit... ...Laitenberger...fra 2022-02-17T16:31:21.383+01:00 fr 2022-02-17T16:31:21.383+01:00 reception-ID: PO-20220217-3639; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-02-17T16:27:47.542; Arrêt du Tribunal huitième chambre du 8 septembre 2021 Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu...

CJUE | 08/09/2021 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, IZ contre Parlement européen., 08/09/2021, T-155/20

Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit... ...Laitenberger...fra 2022-02-17T16:42:20.427+01:00 fr 2022-02-17T16:42:20.427+01:00 IZ contre Parlement européen reception-ID: PO-20220217-3646; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-02-17T16:37:40.467; Arrêt du Tribunal huitième chambre du 8 septembre 2021 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 8 septembre 2021.#IZ contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents temporaires...

CJUE | 08/09/2021 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, JA contre Parlement européen., 08/09/2021, T-156/20

Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit... ...Laitenberger...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 8 septembre 2021 Affaire T-156/20 Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu – Égalité de traitement – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Responsabilité Arrêt du Tribunal huitième chambre du 8 septembre 2021 reception-ID: PO-20220217-3640; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2...

CJUE | 08/09/2021 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, 3M Belgium contre Agence européenne des produits chimiques., 17/03/2021, T-160/20

Recours en annulation – REACH – Identification de l’acide perfluorobutanesulfonique PFBS et de ses sels comme une substance extrêmement... ...Laitenberger... ORDONNANCE DU TRIBUNAL huitième chambre 17 mars 2021  *1 « Recours en annulation – REACH – Identification de l’acide perfluorobutanesulfonique PFBS et de ses sels comme une substance extrêmement préoccupante – Inclusion dans la liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006 – Délai de recours – Article 59, paragraphe 10, du règlement no 1907/2006 – Article 59 du règlement de procédure...

CJUE | 17/03/2021 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, PlasticsEurope contre Agence européenne des produits chimiques., 16/12/2020, T-207/18

REACH – Établissement d’une liste de substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006 –... ...Laitenberger... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 16 décembre 2020  *1 « REACH – Établissement d’une liste de substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006 – Complément de l’inscription relative à la substance bisphénol A sur cette liste – Articles 57 et 59 du règlement no 1907/2006 – Erreur manifeste d’appréciation – Approche de la force probante des éléments de preuve – Études exploratoires – Utilisations...

CJUE | 16/12/2020 | Huitième chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award