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12/01/2022 | CJUE | N°T-630/20

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, MW contre Parlement européen., 12/01/2022, T-630/20


2022-06-14T17:08:20.132+02:00 fr fra 2022-06-08T17:24:21.229+02:00 Affaire T-630/20 Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Rupture du lien de confiance – Harcèlement moral – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 janvier 2022 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 janvier 2022 MW contre Parlement européen Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement –
Rupture du lien de confiance – Harcèlement moral – E

rreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité Affaire T-630/20...

2022-06-14T17:08:20.132+02:00 fr fra 2022-06-08T17:24:21.229+02:00 Affaire T-630/20 Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Rupture du lien de confiance – Harcèlement moral – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 janvier 2022 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 janvier 2022 MW contre Parlement européen Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement –
Rupture du lien de confiance – Harcèlement moral – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité Affaire T-630/20 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 janvier 2022.#MW contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Rupture du lien de confiance – Harcèlement moral – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité.#Affaire T-630/20. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 janvier
2022.#MW contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Rupture du lien de confiance – Harcèlement moral – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité.#Affaire T-630/20. reception-ID: PO-20220614-6669; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-14T16:46:35.348; MW contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (huitième chambre)
du 12 janvier 2022


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-630/20
Date de la décision : 12/01/2022
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Rupture du lien de confiance – Harcèlement moral – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : MW
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Laitenberger

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:3

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