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08/09/2021 | CJUE | N°T-156/20

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, JA contre Parlement européen., 08/09/2021, T-156/20


Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021 Affaire T-156/20 Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu – Égalité de traitement – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Responsabilité Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021 reception-ID: PO-20220217-3640; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules:
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Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021 Affaire T-156/20 Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu – Égalité de traitement – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Responsabilité Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021 reception-ID: PO-20220217-3640; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules:
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bonne administration – Responsabilité.#Affaire T-156/20. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021.#JA contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu – Égalité de traitement – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Responsabilité.#Affaire T-156/20. JA contre Parlement européen Fonction publique – Agents temporaires – Groupe
politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu – Égalité de traitement – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Responsabilité fra 2022-02-17T16:59:30.416+01:00 fr 2022-02-17T16:59:30.416+01:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-156/20
Date de la décision : 08/09/2021
Type de recours : Recours en responsabilité, Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu – Égalité de traitement – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Responsabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : JA
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Laitenberger

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:551

Source

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