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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic Compass Greatest care... ...Labucka...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 septembre 2019  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic Compass Greatest care in getting it there – Marque internationale figurative antérieure IDÉA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑716/18, The Logistical Approach BV, établie à Uden...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Nature’s Variety Instinct – Marque... ...Labucka...2019-09-25T16:48:25.859+02:00 fr fra 2020-01-16T09:31:19.446+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 septembre 2019.#M. I. Industries, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Nature’s Variety Instinct – Marque nationale figurative antérieure Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended – Motif relatif de refus...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale NATURE’S VARIETY INSTINCT – Marque... ...Labucka...2019-10-09T17:25:00.322+02:00 fr fra 2020-01-16T09:09:45.779+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 septembre 2019.#M. I. Industries, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale NATURE’S VARIETY INSTINCT – Marque nationale figurative antérieure Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended – Motif relatif de refus...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic Compass Greatest care... ...Labucka...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 septembre 2019  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic Compass Greatest care in getting it there – Marque internationale figurative antérieure IDÉA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑716/18, The Logistical Approach BV, établie à Uden...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 1st AMERICAN – Marque de l’Union... ...Labucka...2019-07-15T20:52:24.793+02:00 fra fr 2020-09-23T06:12:19.504+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 juillet 2019.#Fashion Energy Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 1st AMERICAN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un aigle – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8...

Production et étiquetage des produits biologiques – Règlement CE no 834/2007 – Modifications du règlement CE no 889/2008 – Règlement... ...Labucka...Affaire T-94/15 RENV Production et étiquetage des produits biologiques – Règlement CE no 834/2007 – Modifications du règlement CE no 889/2008 – Règlement d’exécution UE no 1358/2014 – Interdiction des hormones – Non-prorogation de la période transitoire concernant les animaux d’aquaculture prévue à l’article 95, paragraphe 11, du règlement no 889/2008 – Modes de reproduction – Autorisation exceptionnelle de prélèvement de juvéniles sauvages aux fins du grossissement...

Responsabilité non contractuelle – Accès aux documents – Refus partiel d’accès – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit... ...Labucka...2019-07-12T20:36:42.921+02:00 fra fr 2019-11-11T16:21:40.602+01:00 BP contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 juillet 2019.#BP contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.#Responsabilité non contractuelle – Accès aux documents – Refus partiel d’accès – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Règlements CE nos 1049/2001 et 45/2001...

Fonction publique – Agents contractuels – FRA – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Nouvelle décision adoptée à la... ...Labucka...BP contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 juillet 2019.#BP contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – FRA – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Nouvelle décision adoptée à la suite d’une annulation par le Tribunal Droits de la défense – Principe de bonne administration – Obligation de motivation – Responsabilité.#Affaire...

Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Licenciement pendant un congé de maladie – Article 16 du RAA – Article... ...Labucka...2019-06-13T18:19:57.077+02:00 fr fra 2020-01-22T16:07:30.071+01:00 Affaire T-462/17 Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Licenciement pendant un congé de maladie – Article 16 du RAA – Article 48, sous b, du RAA – Article 26 du statut – Traitement de données à caractère personnel – Article 84 du RAA – Harcèlement moral Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 juin 2019.#TO contre Agence européenne pour l'environnement.#Fonction...

Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Licenciement pendant un congé de maladie – Article 16 du RAA – Article... ...Labucka...2019-06-13T18:19:57.077+02:00 fr fra 2020-01-22T16:07:30.071+01:00 Affaire T-462/17 Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Licenciement pendant un congé de maladie – Article 16 du RAA – Article 48, sous b, du RAA – Article 26 du statut – Traitement de données à caractère personnel – Article 84 du RAA – Harcèlement moral Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 juin 2019.#TO contre Agence européenne pour l'environnement.#Fonction...