BP contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2019.#BP contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – FRA – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Nouvelle décision adoptée à la suite d’une annulation par le Tribunal Droits de la défense – Principe de bonne administration – Obligation de motivation – Responsabilité.#Affaire T-888/16. Affaire T-888/16
Fonction publique – Agents contractuels – FRA – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Nouvelle décision adoptée à la suite d’une annulation par le Tribunal Droits de la défense – Principe de bonne administration – Obligation de motivation – Responsabilité reception-ID: PO-20230825-3101; environment: PROD; CERES: 4.20.2; IMMC2CDM: 3.2.3; rules: ; builddate: 2023-08-25T16:09:04.757; Affaire T-888/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2019.#BP contre Agence des
droits fondamentaux de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – FRA – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Nouvelle décision adoptée à la suite d’une annulation par le Tribunal Droits de la défense – Principe de bonne administration – Obligation de motivation – Responsabilité.#Affaire T-888/16. BP contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du
11 juillet 2019 Fonction publique – Agents contractuels – FRA – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Nouvelle décision adoptée à la suite d’une annulation par le Tribunal Droits de la défense – Principe de bonne administration – Obligation de motivation – Responsabilité Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2019 2019-07-12T21:07:42.114+02:00 fr fra 2023-08-25T16:13:12.463+02:00
11/07/2019 | CJUE | N°T-888/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, BP contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne., 11/07/2019, T-888/16
BP contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 juillet 2019.#BP contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – FRA – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Nouvelle décision adoptée à la suite d’une annulation par le Tribunal Droits de la défense – Principe de bonne administration – Obligation de motivation – Responsabilité.#Affaire T-888/16. Affaire T-888/16
Fonction publique – Agents contractuels – FRA – Contrat
Fonction publique – Agents contractuels – FRA – Contrat
à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Nouvelle décision adoptée à la su...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-888/16
Date de la décision : 11/07/2019
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé, Recours en responsabilité - irrecevable, Recours de fonctionnaires - irrecevable, Recours de fonctionnaires - non fondé
Analyses
Fonction publique – Agents contractuels – FRA – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Nouvelle décision adoptée à la suite d’une annulation par le Tribunal Droits de la défense – Principe de bonne administration – Obligation de motivation – Responsabilité.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : BPDéfendeurs : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 18/04/2024Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:493
