12/07/2019 | CJUE | N°T-94/15

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Binca Seafoods GmbH contre Commission européenne., 12/07/2019, T-94/15

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Affaire T-94/15 RENV Production et étiquetage des produits biologiques – Règlement (CE) no 834/2007 – Modifications du règlement (CE) no 889/2008 – Règlement d’exécution (UE) no 1358/2014 – Interdiction des hormones – Non-prorogation de la période transitoire concernant les animaux d’aquaculture prévue à l’article 95, paragraphe 11, du règlement no 889/2008 – Modes de reproduction – Autorisation exceptionnelle de prélèvement de juvéniles sauvages aux fins du grossissement – Égalité de traitement
Production et étiquetage des produits biologiques – Règlement (CE) no 834/2007 – Modifications du règlement (CE) no 889/2008 – Règlement d’exécution (UE) no 1358/2014 – Interdiction des hormones – Non-prorogation de la période transitoire concernant les animaux d’aquaculture prévue à l’article 95, paragraphe 11, du règlement no 889/2008 – Modes de reproduction – Autorisation exceptionnelle de prélèvement de juvéniles sauvages aux fins du grossissement – Égalité de traitement Binca Seafoods GmbH
contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019.#Binca Seafoods GmbH contre Commission européenne.#Production et étiquetage des produits biologiques – Règlement (CE) no 834/2007 – Modifications du règlement (CE) no 889/2008 – Règlement d’exécution (UE) no 1358/2014 – Interdiction des hormones – Non-prorogation de la période transitoire concernant les
animaux d’aquaculture prévue à l’article 95, paragraphe 11, du règlement no 889/2008 – Modes de reproduction – Autorisation exceptionnelle de prélèvement de juvéniles sauvages aux fins du grossissement – Égalité de traitement.#Affaire T-94/15 RENV. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019.#Binca Seafoods GmbH contre Commission européenne.#Production et étiquetage des produits biologiques – Règlement (CE) no 834/2007 – Modifications du règlement (CE) no 889/2008 – Règlement
d’exécution (UE) no 1358/2014 – Interdiction des hormones – Non-prorogation de la période transitoire concernant les animaux d’aquaculture prévue à l’article 95, paragraphe 11, du règlement no 889/2008 – Modes de reproduction – Autorisation exceptionnelle de prélèvement de juvéniles sauvages aux fins du grossissement – Égalité de traitement.#Affaire T-94/15 RENV. Affaire T-94/15 RENV Binca Seafoods GmbH contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019
2019-07-15T18:51:55.991+02:00 fr fra 2019-10-13T21:29:09.194+02:00

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-94/15
Date de la décision : 12/07/2019
Type d'affaire : Arrêt rendu après annulation et renvoi
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Production et étiquetage des produits biologiques – Règlement (CE) no 834/2007 – Modifications du règlement (CE) no 889/2008 – Règlement d’exécution (UE) no 1358/2014 – Interdiction des hormones – Non-prorogation de la période transitoire concernant les animaux d’aquaculture prévue à l’article 95, paragraphe 11, du règlement no 889/2008 – Modes de reproduction – Autorisation exceptionnelle de prélèvement de juvéniles sauvages aux fins du grossissement – Égalité de traitement.

Politique de la pêche

Agriculture et Pêche

Environnement

Parties

Demandeurs : Binca Seafoods GmbH
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Labucka

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:523

Source

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