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Viande ovine - Mesures provisoires. Agriculture et Pêche Viandes ovine et caprine ... ...Kutscher...Avis juridique important | 61980O0024 Ordonnance de la Cour du 28 mars 1980. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Viande ovine - Mesures provisoires. - Affaires jointes 24 et 97/80 R. Recueil de jurisprudence 1980 page 01319...

Viande ovine - Mesures provisoires. Agriculture et Pêche Viandes ovine et caprine ... ...Kutscher...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 25 MARS 1980  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1.  La demande de mesures provisoires à laquelle les présentes conclusions se rapportent a été présentée par la Commission le 12 mars dernier, contre la République française, dans le cadre des affaires 24/80 et 97/80. Les deux affaires — actuellement jointes — ont pour objet de constater le défaut d'exécution de la part de la France de l'arrêt de la Cour du 25 septembre...

Agriculture et Pêche Sucre ... ...Kutscher...Avis juridique important | 61977O0116 Ordonnance de la Cour du 12 avril 1978. - G. R. Amylum NV et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 116, 124 et 143/77. Recueil de jurisprudence 1978 page 00893 Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif...

Concurrence Aides accordées par les États Agriculture et Pêche Viande de porc ... ...Kutscher...Avis juridique important | 61977O0031 Ordonnance de la Cour du 21 mai 1977. - Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord contre Commission des Communautés...

Aides accordées par les États Concurrence Agriculture et Pêche Viande de porc ... ...Kutscher...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 20 MAI 1977 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le 20 janvier dernier, la Commission a reçu notification de la décision prise la veille, par le gouvernement du Royaume-Uni, d'octroyer, à compter du 31 janvier une aide temporaire aux éleveurs nationaux de porcs sous la forme d'une subvention de 5 pence et demi par kilo de poids mort. Dès le 25 janvier, la Commission, estimant que cette aide n'était pas compatible avec les impératifs du...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... ...Kutscher...Avis juridique important | 61976J0087 Arrêt de la Cour du 31 mars 1977. - Walter Bozzone contre Office de Sécurité sociale d'outre-mer. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. - Affaire...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... ...Kutscher...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 9 MARS 1977  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1.  La question qu'il vous appartient de résoudre dans la présente affaire est, en substance, la suivante: lorsqu'un citoyen d'un État membre a acquis le droit aux prestations de sécurité sociale à l'égard d'une institution de prévoyance d'un autre État membre sur la base d'une activité professionnelle exercée en-dehors du cadre...

Demande de décision préjudicielle: Hof van Beroep te Gent - Belgique. Contrats d'exclusivité Concurrence Ententes ... ...Kutscher...Avis juridique important | 61976J0047 Arrêt de la Cour du 1er février 1977. - Époux de Norre contre N. V. Brouwerij Concordia. - Demande de décision préjudicielle: Hof van Beroep Gent - Belgique. - Affaire 47-76. Recueil de...

Demande de décision préjudicielle: Hof van Beroep te Gent - Belgique. Ententes Concurrence Contrats d'exclusivité ... ...Kutscher...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 7 DÉCEMBRE 1976 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, C'est tout le problème de l'appréciation des contrats dits «de brasserie», au regard de l'article 85 paragraphe 1 et des rapports entre autorités communautaires et autorités judiciaires nationales dans l'application de cet article à ces conventions, qui se trouve reposé à l'occasion de la présente affaire. Rappelons les faits: Le 7 avril 1966, la...

Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Convention de Bruxelles du 27... ...Kutscher...Avis juridique important | 61976J0042 Arrêt de la Cour du 30 novembre 1976. - Jozef de Wolf contre Harry Cox BV. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Affaire 42-76. Recueil de jurisprudence...