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Recours en annulation – REACH – Substance salicylate de 2-éthylhexyle – Utilisation exclusive pour la fabrication de produits cosmétiques –... ...Jaeger...2021-06-14T16:41:10.758+02:00 fr fra 2021-11-09T19:15:19.624+01:00 One Voice contre Agence européenne des produits chimiques One Voice contre Agence européenne des produits chimiques Ordonnance du Tribunal première chambre du 8 juin 2021 Ordonnance du Tribunal première chambre du 8 juin 2021 Recours en annulation – REACH – Substance salicylate de 2-éthylhexyle – Utilisation exclusive pour la fabrication de produits cosmétiques – Contrôle de la conformité des...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, EM contre Parlement européen., 03/03/2021, T-599/19
Fonction publique – Agents temporaires – Harcèlement moral – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Départ à la retraite – Devoir... ...Jaeger...2022-06-08T16:34:41.284+02:00 fr fra 2021-03-04T16:26:42.130+01:00 Fonction publique – Agents temporaires – Harcèlement moral – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Départ à la retraite – Devoir d’assistance – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude Affaire T-599/19 Arrêt du Tribunal première chambre du 3 mars 2021 Affaire T-599/19 Arrêt du Tribunal première chambre du 3 mars 2021 EM contre Parlement européen Arrêt du Tribunal première chambre du...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, American Airlines, Inc. contre Commission européenne., 16/12/2020, T-430/18
Concurrence – Concentrations – Marché du transport aérien – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et... ...Jaeger... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 16 décembre 2020 *1 « Concurrence – Concentrations – Marché du transport aérien – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Décision accordant des droits d’antériorité – Erreur de droit – Notion d’usage approprié » Dans l’affaire T‑430/18, American Airlines, Inc., établie à Fort Worth, Texas États-Unis, représentée par M. J.-P. Poitras, solicitor...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, CU contre Comité des régions., 05/10/2020, T-487/19
Fonction publique – Fonctionnaires – Traitement mensuel de base des fonctionnaires recrutés avant le 1er mai 2004 – Application d’un facteur... ...Jaeger...2020-10-06T16:19:00.700+02:00 fr fra 2020-11-26T16:31:28.110+01:00 Arrêt du Tribunal première chambre du 5 octobre 2020 CU contre Comité des régions Fonction publique – Fonctionnaires – Traitement mensuel de base des fonctionnaires recrutés avant le 1er mai 2004 – Application d’un facteur de multiplication inférieur à l’unité – Réduction du facteur de multiplication – Erreur de droit – Égalité de traitement – Confiance légitime Arrêt du Tribunal première chambre du...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Marc Oosterbosch contre Parlement européen., 10/06/2020, T-131/19
Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Indemnité pour service continu ou par tours – Article 56 bis du statut – Sécurité... ...Jaeger...2020-06-11T16:27:10.464+02:00 fr fra 2020-08-26T16:11:52.317+02:00 Arrêt du Tribunal première chambre du 10 juin 2020.#Marc Oosterbosch contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Indemnité pour service continu ou par tours – Article 56 bis du statut – Sécurité juridique – Principe de légalité – Notion de travail de nuit.#Affaire T-131/19. Arrêt du Tribunal première chambre du 10 juin 2020 reception-ID: PO-20200826-1758...
Référé – Produits phytopharmaceutiques – Règlement CE no 1107/2009 – Substance active chlorothalonil – Conditions d’approbation de mise sur... ...Jaeger...Référé – Produits phytopharmaceutiques – Règlement CE no 1107/2009 – Substance active chlorothalonil – Conditions d’approbation de mise sur le marché – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019 Sipcam Oxon SpA contre Commission européenne Sipcam Oxon SpA contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019 Affaire T-518/19 R Affaire T-518/19 R Ordonnance du président du...
Référé – Médicament orphelin – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence. Rapprochement des législations Santé publique ... ...Jaeger...Référé – Médicament orphelin – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019.#Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH contre Commission européenne.#Référé – Médicament orphelin – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-549/19 R. Référ...
Recours en annulation – Santé publique – Règlement CE no 853/2004 – Produit à base de phage utilisé pour réduire la présence de la bactérie... ...Jaeger...Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019 Micreos Food Safety BV contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019.#Micreos Food Safety BV contre Commission européenne.#Recours en annulation – Santé publique – Règlement CE no 853/2004 – Produit à base de phage utilisé pour réduire la présence de la bactérie pathogène Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires d’origine animale prêtes à être consommées – Rejet...
Référé – Procédure de passation de marché – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence. Marchés... ...Jaeger...Intering Sh.p.k e.a. contre Commission européenne Intering Sh.p.k e.a. contre Commission européenne Référé – Procédure de passation de marché – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019.#Intering Sh.p.k e.a. contre Commission européenne.#Référé – Procédure de passation de marché – Demande de sursis à exécution – Demande de...
Demande de mesures provisoires – Aide d’État – Prorogation du délai – Absence d’intérêt. Aides accordées par les États Concurrence ... ...Jaeger...Demande de mesures provisoires – Aide d’État – Prorogation du délai – Absence d’intérêt Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019.#Scandlines Danmark ApS et Scandlines Deutschland GmbH contre Commission européenne.#Demande de mesures provisoires – Aide d’État – Prorogation du délai – Absence d’intérêt.#Affaire T-566/19 R. Affaire T-566/19 R Scandlines Danmark ApS et Scandlines Deutschland GmbH contre...
