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10/06/2020 | CJUE | N°T-131/19

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Marc Oosterbosch contre Parlement européen., 10/06/2020, T-131/19


2020-06-11T16:27:10.464+02:00 fr fra 2020-08-26T16:11:52.317+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 juin 2020.#Marc Oosterbosch contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Indemnité pour service continu ou par tours – Article 56 bis du statut – Sécurité juridique – Principe de légalité – Notion de travail de nuit.#Affaire T-131/19. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 juin 2020 reception-ID: PO-20200826-1758; environment: PROD; CERES: 4.9.0;
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2020-06-11T16:27:10.464+02:00 fr fra 2020-08-26T16:11:52.317+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 juin 2020.#Marc Oosterbosch contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Indemnité pour service continu ou par tours – Article 56 bis du statut – Sécurité juridique – Principe de légalité – Notion de travail de nuit.#Affaire T-131/19. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 juin 2020 reception-ID: PO-20200826-1758; environment: PROD; CERES: 4.9.0;
IMMC2CDM: 3.0.3; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-08-26T16:09:01.333; Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Indemnité pour service continu ou par tours – Article 56 bis du statut – Sécurité juridique – Principe de légalité – Notion de travail de nuit Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 juin 2020.#Marc Oosterbosch contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Indemnité pour service continu ou
par tours – Article 56 bis du statut – Sécurité juridique – Principe de légalité – Notion de travail de nuit.#Affaire T-131/19. Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Indemnité pour service continu ou par tours – Article 56 bis du statut – Sécurité juridique – Principe de légalité – Notion de travail de nuit Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 juin 2020 Marc Oosterbosch contre Parlement européen Affaire T-131/19 Marc Oosterbosch contre Parlement européen Arrêt du Tribunal
(première chambre) du 10 juin 2020 Affaire T-131/19


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-131/19
Date de la décision : 10/06/2020
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Indemnité pour service continu ou par tours – Article 56 bis du statut – Sécurité juridique – Principe de légalité – Notion de travail de nuit.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Marc Oosterbosch
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:250

Source

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