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26/09/2019 | CJUE | N°T-549/19

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019., Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH contre Commission européenne., 26/09/2019, T-549/19


Référé – Médicament orphelin – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019.#Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH contre Commission européenne.#Référé – Médicament orphelin – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-549/19 R. Référé – Médicament orphelin –
Demande de sursis à l’exécution – Défau

t d’urgence Affaire T-549/19 R Affaire T-549/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019 ...

Référé – Médicament orphelin – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019.#Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH contre Commission européenne.#Référé – Médicament orphelin – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-549/19 R. Référé – Médicament orphelin –
Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence Affaire T-549/19 R Affaire T-549/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019.#Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH contre Commission européenne.#Référé – Médicament orphelin – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-549/19 R. Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH contre Commission européenne Ordonnance du président du
Tribunal du 26 septembre 2019 2019-10-30T02:52:00.105+01:00 fra fr 2019-11-28T02:56:30.069+01:00


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-549/19
Date de la décision : 26/09/2019
Type d'affaire : Demande en référé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Médicament orphelin – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence.

Rapprochement des législations

Santé publique


Parties
Demandeurs : Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:695

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