| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019., Sipcam Oxon SpA contre Commission européenne., 26/09/2019, T-518/19

Référé – Produits phytopharmaceutiques – Règlement (CE) no 1107/2009 – Substance active chlorothalonil – Conditions d’approbation de mise sur le marché – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019 Sipcam Oxon SpA contre Commission européenne Sipcam Oxon SpA contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019 Affaire T-518/19 R Affaire T-518/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre
2019.#Sipcam Oxon SpA contre Commission européenne.#Référé – Produits phytopharmaceutiques – Règlement (CE) no 1107/2009 – Substance active chlorothalonil – Conditions d’approbation de mise sur le marché – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-518/19 R. Référé – Produits phytopharmaceutiques – Règlement (CE) no 1107/2009 – Substance active chlorothalonil – Conditions d’approbation de mise sur le marché – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président
du Tribunal du 26 septembre 2019.#Sipcam Oxon SpA contre Commission européenne.#Référé – Produits phytopharmaceutiques – Règlement (CE) no 1107/2009 – Substance active chlorothalonil – Conditions d’approbation de mise sur le marché – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-518/19 R. Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019 2019-09-30T20:06:06.776+02:00 fra fr 2019-11-28T02:47:20.264+01:00