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Manquement d'Etat - Directive 76/464/CEE du Conseil - Pollution aquatique - Non-transposition. Pollution Environnement Rapprochement... ...Ioannou...Avis juridique important | 61997J0207 Arrêt de la Cour sixième chambre du 21 janvier 1999. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Directive 76/464/CEE du Conseil...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Uwe Clees contre Hauptzollamt Wuppertal., 03/12/1998, C-259/97
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. Tarif douanier commun - Collections et spécimens pour collections... ...Ioannou...Avis juridique important | 61997J0259 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 3 décembre 1998. - Uwe Clees contre Hauptzollamt Wuppertal. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Paris - France. Règlements CEE nº 1785/81 et nº 2225/86 du Conseil - Aides à... ...Ioannou...Avis juridique important | 61996J0269 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 12 novembre 1998. - Sucreries et Raffineries d'Erstein SA contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre FIRS...
Manquement d'Etat - Transposition incorrecte de la directive 85/337/CEE. Environnement Rapprochement des législations ... ...Ioannou...Avis juridique important | 61995J0301 Arrêt de la Cour sixième chambre du 22 octobre 1998. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Manquement d'Etat - Transposition incorrecte de la...
Demande de décision préjudicielle: Giudice di Pace di Genova - Italie. Règlement CE nº 3093/94 - Mesures de protection de la couche... ...Ioannou...Avis juridique important | 61995J0284 Arrêt de la Cour du 14 juillet 1998. - Safety Hi-Tech Srl contre S. amp; T. Srl. - Demande de décision préjudicielle: Giudice di Pace di Genova - Italie. - Règlement CE nº 3093/94...
Manquement d'Etat - Directive 76/464/CEE du Conseil - Pollution aquatique - Non-transposition. Données provisoires Environnement... ...Ioannou...Avis juridique important | 61997C0207 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 18 juin 1998. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Directive 76/464/CEE du...
Manquement d'Etat - Directive 84/156/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit. Pollution Environnement Déchets Rapprochement... ...Ioannou...Avis juridique important | 61997J0208 Arrêt de la Cour sixième chambre du 18 juin 1998. - Commission des Communautés européennes contre République portugaise. - Manquement d'Etat - Directive 84/156/CEE...
Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas. Directive 85/337/CEE du Conseil - Nouvelle autorisation d'un plan... ...Ioannou...Avis juridique important | 61996J0081 Arrêt de la Cour sixième chambre du 18 juin 1998. - Burgemeester en wethouders van Haarlemmerliede en Spaarnwoude e.a. contre Gedeputeerde Staten van Noord-Holland. - Demande de décision...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. Tarif douanier commun - Collections et spécimens pour collections... ...Ioannou...Avis juridique important | 61997C0259 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 11 juin 1998. - Uwe Clees contre Hauptzollamt Wuppertal. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf...
Pourvoi - Fonctionnaires - Ancien expert national détaché - Indemnité d'installation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Ioannou...Affaire C-62/97 P Commission des Communautés européennes...
