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Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un four – Usage sérieux de la marque –... ...Forwood...Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI Affaire T-211/14 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 24 septembre 2015 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 24 septembre 2015 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 24 septembre 2015.#Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire...

Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un fourneau – Usage sérieux de la marque –... ...Forwood...fra fr 2017-09-11T07:13:22.737+02:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 24 septembre 2015.#Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un fourneau – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a, et article 51, paragraphe 1, sous a, du règlement CE no 207/2009 – Nature de l’usage de la...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LEXDELL - Marque communautaire figurative antérieure... ...Forwood...fra fr 2015-11-04T18:11:33.304+01:00 Dellmeier / OHMI - Dell LEXDELL TITJUR Dellmeier / OHMI - Dell LEXDELL TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:56:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 24 septembre 2015. # Alexandra Dellmeier contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque...

Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de pommes Gala Schnitzer – Examen... ...Forwood...fra fr 2018-11-09T02:54:57.847+01:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 10 septembre 2015 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 10 septembre 2015 Schniga GmbH contre Office communautaire des variétés végétales OCVV Arrêt du Tribunal troisième chambre du 10 septembre 2015.#Schniga GmbH contre Office communautaire des variétés végétales OCVV.#Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de pommes Gala...

Concurrence – Procédure administrative – Marché européen du verre automobile – Publication d’une décision constatant une infraction à... ...Forwood...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 15 juillet 2015  *1 «Concurrence — Procédure administrative — Marché européen du verre automobile — Publication d’une décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Rejet d’une demande visant à obtenir le traitement confidentiel de données prétendument couvertes par le secret d’affaires — Obligation de motivation — Confidentialité — Secret professionnel — Confiance légitime» Dans l’affaire T‑462/12, Pilkington...

Concurrence – Procédure administrative – Marché européen du verre automobile – Publication d’une décision constatant une infraction à... ...Forwood...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 15 juillet 2015  *1 «Concurrence — Procédure administrative — Marché européen du verre automobile — Publication d’une décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Rejet d’une demande visant à obtenir le traitement confidentiel d’informations que la Commission envisage de publier — Obligation de motivation — Confidentialité — Secret professionnel — Programme de clémence — Confiance légitime — Égalité de traitement...

Marque communautaire – Procédure d’opposition – – Demande de marque communautaire figurative A ASTER – Marque communautaire verbale... ...Forwood...fra fr 2017-03-30T07:34:51.128+02:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 7 juillet 2015.#Alpinestars Research Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.#Marque communautaire – Procédure d’opposition – – Demande de marque communautaire figurative A ASTER – Marque communautaire verbale antérieure A‑STARS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b, du...

Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents relatifs à une procédure d’application des règles de concurrence – Demande... ...Forwood...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 7 juillet 2015  *1 «Accès aux documents — Règlement CE no 1049/2001 — Documents relatifs à une procédure d’application des règles de concurrence — Demande portant sur un ensemble de documents — Refus d’accès — Demande portant sur un document unique — Table des matières — Obligation de procéder à un examen concret et individuel — Exception relative à la protection des intérêts commerciaux d’un tiers — Exception relative à la...

Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents concernant le concours EPSO/AD/230‑231/12 – Refus implicite d’accès – Refus... ...Forwood...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 2 juillet 2015  *1 «Accès aux documents — Règlement CE no 1049/2001 — Documents concernant le concours EPSO/AD/230‑231/12 — Refus implicite d’accès — Refus d’accès — Demande d’adaptation des conclusions présentée dans la réplique — Délai — Retrait de la décision implicite — Non‑lieu à statuer — Notion de document — Extraction et organisation d’informations contenues dans des bases de données électroniques» Dans...

Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une tortilla mexicaine - Motif absolu de refus - Absence... ...Forwood...fra fr 2016-04-29T17:53:20.154+02:00 TITJUR TITJUR Grupo Bimbo / OHMI Forme d’une tortilla mexicaine cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:29/04/2016 17:50:05 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 29 juin 2015. # Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme...