| CJUE, Arrêt du Tribunal, Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/09/2015, T-317/14

fra fr 2017-09-11T07:13:22.737+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015.#Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un fourneau – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère
par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif.#Affaire T-317/14. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015 Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015.#Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire tridimensionnelle –
Forme d’un fourneau – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif.#Affaire T-317/14. Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un fourneau – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du
règlement (CE) no 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un fourneau – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif Affaire T-317/14
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015 Affaire T-317/14 Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)