fra fr 2016-04-29T17:53:20.154+02:00 TITJUR TITJUR Grupo Bimbo / OHMI (Forme d’une tortilla mexicaine) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:29/04/2016 17:50:05 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 juin 2015. # Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une tortilla mexicaine -
Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-618/14. TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 juin 2015. # Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une tortilla mexicaine - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-618/14. Grupo Bimbo / OHMI (Forme d’une tortilla mexicaine) Grupo Bimbo / OHMI (Forme d’une tortilla mexicaine)
29/06/2015 | CJUE | N°T-618/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 29/06/2015, T-618/14
fra fr 2016-04-29T17:53:20.154+02:00 TITJUR TITJUR Grupo Bimbo / OHMI (Forme d’une tortilla mexicaine) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:29/04/2016 17:50:05 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 juin 2015. # Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une tortilla mexicaine -
Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, s
Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, s
ous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-618/14. T...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-618/14
Date de la décision : 29/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une tortilla mexicaine - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Grupo Bimbo, SAB de CVDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:440
