fra fr 2015-11-04T18:11:33.304+01:00 Dellmeier / OHMI - Dell (LEXDELL) TITJUR Dellmeier / OHMI - Dell (LEXDELL) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:56:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015. # Alexandra Dellmeier contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LEXDELL
- Marque communautaire figurative antérieure DELL - Motifs relatifs de refus - Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-641/14. TITJUR Dellmeier / OHMI - Dell (LEXDELL) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015. # Alexandra Dellmeier contre Office de l'harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LEXDELL - Marque communautaire figurative antérieure DELL - Motifs relatifs de refus - Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-641/14.
24/09/2015 | CJUE | N°T-641/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Alexandra Dellmeier contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/09/2015, T-641/14
fra fr 2015-11-04T18:11:33.304+01:00 Dellmeier / OHMI - Dell (LEXDELL) TITJUR Dellmeier / OHMI - Dell (LEXDELL) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:56:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015. # Alexandra Dellmeier contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LEXDELL
- Marque communautaire figurative antérieure DELL - Motifs relatifs de refus - At
- Marque communautaire figurative antérieure DELL - Motifs relatifs de refus - At
teinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marqu...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-641/14
Date de la décision : 24/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LEXDELL - Marque communautaire figurative antérieure DELL - Motifs relatifs de refus - Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Alexandra DellmeierDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:683
