| CJUE, Arrêt du Tribunal, Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/09/2015, T-211/14

Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-211/14 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015.#Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire tridimensionnelle –
Forme d’un four – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif.#Affaire T-211/14. Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un four – Usage
sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015.#Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un
four – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif.#Affaire T-211/14. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015 Affaire T-211/14 Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un four – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1,
sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif fra fr 2020-09-23T23:10:44.154+02:00