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Pourvoi - Concurrence - Marché du ciment - Article 85, paragraphe 1, du traité CE devenu article 81, paragraphe 1, CE - Compétence du... ...Edward...Avis juridique important | 62000J0204 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 7 janvier 2004. - Aalborg Portland A/S C-204/00 P, Irish Cement Ltd C-205/00 P, Ciments français SA C-211/00 P, Italcementi - Fabbriche...
Manquement d'État - Marché des services de télécommunications - Rééquilibrage tarifaire - Accès à la boucle locale - Directive 90/388/CEE -... ...Edward...Avis juridique important | 62001J0500 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 7 janvier 2004. - Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. - Manquement d'État - Marché des services de...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Bruno Schnitzer., 11/12/2003, C-215/01
Demande de décision préjudicielle: Amtsgericht Augsburg - Allemagne. Libre prestation des services - Directive 64/427/CEE - Services... ...Edward...Avis juridique important | 62001J0215 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 décembre 2003. - Bruno Schnitzer. - Demande de décision préjudicielle: Amtsgericht Augsburg - Allemagne. - Libre prestation des services...
Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Hertogenbosch - Pays-Bas. Interprétation des articles 48 et 52 du traité CEE devenus... ...Edward...Avis juridique important | 62001J0364 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 décembre 2003. - Héritiers de M. H. Barbier contre Inspecteur van de Belastingdienst Particulieren/Ondernemingen buitenland te Heerlen...
Manquement d'État - Non-transposition - Directive 2000/39/CE. Politique sociale ... ...Edward...Affaire C-66/03 Commission des Communautés européennes...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Peter Pflücke contre Bundesanstalt für Arbeit., 18/09/2003, C-125/01
Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Leipzig - Allemagne. Protection des travailleurs - Insolvabilité de l'employeur - Garantie... ...Edward...Avis juridique important | 62001J0125 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 18 septembre 2003. - Peter Pflücke contre Bundesanstalt für Arbeit. - Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Leipzig...
Manquement d'État - Marché des services de télécommunications - Rééquilibrage tarifaire - Accès à la boucle locale - Directive 90/388/CEE -... ...Edward...Avis juridique important | 62001C0500 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 10 juillet 2003. - Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. - Manquement d'État - Marché des services de...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - France. Directive 93/16/CEE - Libre circulation des médecins et reconnaissance mutuelle... ...Edward...Avis juridique important | 62001J0110 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 19 juin 2003. - Malika Tennah-Durez contre Conseil national de l'ordre des médecins. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Karen Mau contre Bundesanstalt für Arbeit., 15/05/2003, C-160/01
Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Leipzig - Allemagne. Directive 80/987/CEE du Conseil - Législation nationale fixant la... ...Edward...Avis juridique important | 62001J0160 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 15 mai 2003. - Karen Mau contre Bundesanstalt für Arbeit. - Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Leipzig - Allemagne. - Directive...
Manquement d'État - Sixième directive TVA - Article 12, paragraphe 3, sous a et b - Fournitures de gaz et d'électricité par les réseaux... ...Edward...Avis juridique important | 62001J0384 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 8 mai 2003. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'État - Sixième directive TVA - Article 12...
