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Recours en annulation – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation au Venezuela –... ...Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie   *1 20 septembre 2019 « Recours en annulation – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation au Venezuela – Recours introduit par un État tiers – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité » Dans l’affaire T‑65/18, République bolivarienne du Venezuela, représentée par Mes F. Di Gianni et L. Giuliano, avocats, partie...

Dumping – Importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de Chine... ...Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 19 septembre 2019  *1 « Dumping – Importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de Chine et de Taïwan – Imposition de droits antidumping définitifs – Valeur normale – Ajustements – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation » Dans l’affaire T‑228/17, Zhejiang Jndia Pipeline Industry Co. Ltd, établie...

Médicaments à usage humain – Suspension de l’autorisation de mise sur le marché de produits de contraste contenant du gadolinium – Articles... ...Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 19 septembre 2019  *1 « Médicaments à usage humain – Suspension de l’autorisation de mise sur le marché de produits de contraste contenant du gadolinium – Articles 31 et 116 de la directive 2001/83/CE – Principe de précaution – Égalité de traitement – Proportionnalité – Impartialité » Dans l’affaire T‑783/17, GE Healthcare A/S, établie à Oslo Norvège, représentée par MM. D. Scannell...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative mo·da – Motif absolu de refus – Absence de caractère... ...Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín...2019-07-15T20:12:40.052+02:00 fr fra 2020-09-14T14:29:47.166+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative mo·da – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 – Motif absolu de refus dans une partie de l’Union – Article 7, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Café del Mar – Motif absolu de refus – Mauvaise... ...Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín...2019-07-15T19:40:31.921+02:00 fra fr 2019-10-13T22:59:20.272+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Café del Mar – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 59, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Affaire T-772/17 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 12 juillet 2019.#Café del Mar, SC...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Café del Mar – Motif absolu de refus – Mauvaise... ...Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín...Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Café del Mar – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 59, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 12 juillet 2019.#Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus – Mauvaise foi... ...Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín...2019-07-15T19:56:44.525+02:00 fr fra 2019-10-14T01:07:50.079+02:00 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 12 juillet 2019.#Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 59...

Recours en annulation – Aides d’État – Mesures mises à exécution par l’Allemagne en faveur de l’aéroport de Francfort-Hahn et des compagnies... ...Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 12 avril 2019  *1 « Recours en annulation – Aides d’État – Mesures mises à exécution par l’Allemagne en faveur de l’aéroport de Francfort-Hahn et des compagnies aériennes utilisatrices de cet aéroport – Décision qualifiant les mesures en faveur de l’aéroport de Francfort-Hahn d’aides d’État compatibles avec le marché intérieur et constatant l’absence d’aide d’État en faveur des...

Clause compromissoire – Contrat Sensation conclu dans le cadre du sixième programme-cadre – Coûts éligibles – Note de débit émise par la... ...Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín...2019-01-23T12:40:52.083+01:00 fr fra 2020-09-25T01:34:59.808+02:00 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 22 janvier 2019 Affaire T-166/17 Ethniko Kentro Erevnas kai Technologikis Anaptyxis EKETA contre Commission européenne Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 22 janvier 2019.#Ethniko Kentro Erevnas kai Technologikis Anaptyxis EKETA contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Contrat Sensation conclu dans le cadre du sixième...

Clause compromissoire – Contrat Actibio conclu dans le cadre du septième programme-cadre – Coûts éligibles – Note de débit émise par la... ...Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín...2019-01-23T12:32:04.045+01:00 fra fr 2020-09-22T02:03:53.295+02:00 Ethniko Kentro Erevnas kai Technologikis Anaptyxis EKETA contre Commission européenne Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 22 janvier 2019.#Ethniko Kentro Erevnas kai Technologikis Anaptyxis EKETA contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Contrat Actibio conclu dans le cadre du septième programme-cadre – Coûts éligibles – Note de débit émise par la partie...